3290 2003-1077

3290 2003-1077 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-2531 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A 06.04.2003–08.04.2006 (Renouvellement)

– 03-2541 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 06.04.2003–08.04.2006 (Renouvellement)

– 03-2542 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2 × 8 jour/soir») horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A 07.04.2003–08.04.2006 (Renouvellement)

– 03-2557 / 101588 Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle usinage CNC boîtes or horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 18.05.2003–22.05.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 03-2559 / 108441 Cargill International SA, 1211 Genève 12 négoce international de matières premières (import-export de grains) – informatique besoins spéciaux de consommation 55 A 08.06.2003–10.06.2006 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)

3291 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 27 mai 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.05.2003 Date Data Seite 3290-3291 Page Pagina Ref. No 10 127 304 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.