3238 2003-0748

3238 2003-0748 Arrêté fédéral Projet concernant l’engagement d’officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l’International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 16 avril 20032, arrête: Art. 1 L’engagement d’officiers suisses, armés pour assurer leur propre protection, dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l’«International Security and Assistance Force» (ISAF) en Afghanistan, est approuvé. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

1 RS 510.10 2 FF 2003 3232

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'engagement d'officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.05.2003 Date Data Seite 3238-3238 Page Pagina Ref. No 10 127 298 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.