Erwägungen (12 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): spiroxamine 300 g/l prothioconazole 160 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable
E. 2 = 1 traitement par culture au maximum.
E. 3 = Dans les zones présentant un risque de Septoria nodorum et sur les variétés sensibles.
E. 4 = Dès l’apparation des premiers symptômes sur les 3 dernières feuilles.
E. 5 = Sur variétés sensibles dès début d’attaque (3–5 %); sur autres variétés dès que plus de 20 % des tiges atteints (sur les trois dernières feuilles).
E. 6 = Sur les variétés sensibles et dès 20 % d’une des maladies sur les 4 dernières feuilles.
E. 7 = Dès le début de l’attaque.
E. 8 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes.
E. 9 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs.
E. 10 = Si 15–25 % des dernières 3 feuilles des maîtres-brins atteintes.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
3130 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
E. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3128-3130 Page Pagina Ref. No 10 141 769 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
3128 2008-1088 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): spiroxamine 300 g/l prothioconazole 160 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Input Numéro d’homologation suisse: D-4256 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 5625-00 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer CropScience AG Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Grande culture
blé tendre (froment) piétin-verse du blé Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 30–32 (BBCH). 1, 2 blé tendre (froment) septoriose de l’épi (S. nodorum) Dosage: 1.25 l/ha Application: Stade 51–61 (BBCH). 2, 3 blé tendre (froment) grillures (PLS) Dosage: 1.25 l/ha Application: stades 39–51 (BBCH) 2, 4 blé tendre (froment), seigle, triticale rouille brune des céréales Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 37–61 (BBCH). 2, 5
1 RS 916.161
3129 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) blé tendre (froment), seigle, triticale septorioses foliaires Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 37–51 (BBCH). 2, 6 blé tendre (froment), triticale rouille jaune Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 31–61 (BBCH). 2, 7 blé tendre (froment), triticale oïdium des céréales Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 31–61 (BBCH). 2, 8 blé tendre (froment), triticale fusarioses de l’épi Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 55–69 (BBCH). 2, 9 orge oïdium, rayure réticulée, rhynchosporiose, rouille naine Dosage: 1.25 l/ha Application: Stade 30–51 (BBCH). 2, 8 orge grillures (PLS+RCC) Dosage: 1.25 l/ha Application: stades 39–51 (BBCH) 2, 4 seigle rhynchosporiose Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 37–51 (BBCH). 2, 10
(*) Charges et remarques 1 = Dans des rotations surchargées et si plus de 15 à 20 % des tiges présentent des signes d’attaque. 2 = 1 traitement par culture au maximum. 3 = Dans les zones présentant un risque de Septoria nodorum et sur les variétés sensibles. 4 = Dès l’apparation des premiers symptômes sur les 3 dernières feuilles. 5 = Sur variétés sensibles dès début d’attaque (3–5 %); sur autres variétés dès que plus de 20 % des tiges atteints (sur les trois dernières feuilles). 6 = Sur les variétés sensibles et dès 20 % d’une des maladies sur les 4 dernières feuilles. 7 = Dès le début de l’attaque. 8 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes. 9 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs. 10 = Si 15–25 % des dernières 3 feuilles des maîtres-brins atteintes.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
3130 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3128-3130 Page Pagina Ref. No 10 141 769 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.