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7430 2007-2640 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 20 novembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): lénacile 80 % Formulation: WP poudre mouillable
2. Produits commerciaux Sepang Numéro d’homologation suisse: I-4005 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12658 titulaire de l’autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L. Alacil Numéro d’homologation suisse: F-4082 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010302 titulaire de l’autorisation étranger: Triophyt Venacil Numéro d’homologation suisse: F-4086 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2040328 titulaire de l’autorisation étranger: GLOBACHEM NV Nefti 80 Numéro d’homologation suisse: I-4090 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11078 titulaire de l’autorisation étranger: Agrosol S.R.L.
1 RS 916.161
7431 Open Numéro d’homologation suisse: I-4091 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9332 titulaire de l’autorisation étranger: Sipcam Anemos Numéro d’homologation suisse: I-4093 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11741 titulaire de l’autorisation étranger: Agrimport Kandar Numéro d’homologation suisse: I-4094 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 2250 titulaire de l’autorisation étranger: Isagro S.p.A. Lenox WP Numéro d’homologation suisse: I-4095 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12603 titulaire de l’autorisation étranger: Hermoo Belgium NV Sleng 80 Numéro d’homologation suisse: I-4096 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7785 titulaire de l’autorisation étranger: Siapa S.R.L. Venzar WSS Numéro d’homologation suisse: I-4098 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 2187 titulaire de l’autorisation étranger: Bayer S.p.A. Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère
betterave à salade, épinard, poireau planté, scorsonère dicotylédones annuelles Dosage: 2.5 kg/ha Application: aux sols minéraux. 1 betterave à salade, épinard, poireau planté, scorsonère dicotylédones annuelles Dosage: 4–5 kg/ha Application: aux sols riches en matière organique et dans les sols tourbeux 1 Grande culture
betterave sucrière dicotylédones annuelles Dosage: 1.5–2.5 kg/ha Application: aux sols minéraux; pré-levée. 1 betterave sucrière dicotylédones annuelles Dosage: 4–5 kg/ha Application: aux sols riches en matière organique et dans les sols tourbeux; pré-levée.
betterave sucrière dicotylédones annuelles Dosage: 0.2–0.3 kg/ha Application: sols minéraux; post-levée, en mélange avec Metamitron, Phenmedipham, Ethofumesate. 1
7432 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) betterave sucrière dicotylédones annuelles Dosage: 0.3–0.4 kg/ha Application: terrains riches en humus et terrains marécageux; post-levée en mélange avec Metamitron, Phenmedipham, Ethofumesat.
(*) Charges et remarques 1 = Les sols sabonneux et pauvres en humus ne devraient pas être traités.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2007 Date Data Seite 7430-7432 Page Pagina Ref. No 10 141 131 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.