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4930 2005-2002 Aéroport régional Lausanne-La Blécherette Approbation du règlement d’exploitation Décision du 17 août 2005
En date du 12 décembre 2003, l’Aéroport Région Lausannoise La Blécherette SA (ARLB) a requis l’approbation de son règlement d’exploitation modifié. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du 10 février 2004 (FF 2004 0181). Le 17 août 2005, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a approuvé le règle- ment d’exploitation. La décision a été notifiée par courrier aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile dans le délai de mise à l’enquête. Sous réserve de l’art. 36d, al. 4, de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), un recours peut être formé auprès de la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication à l’adresse suivante: – Service de la Mobilité, 5, Avenue de l’Université, 1014 Lausanne. 30 août 2005 Office fédéral de l’aviation civile
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport régional Lausanne-La Blécherette. Approbation du règlement d'exploitation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.08.2005 Date Data Seite 4930-4930 Page Pagina Ref. No 10 138 865 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.