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1528 2007-0493 Chancellerie fédérale Conventions des cantons entre eux Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne, de Schwyz et de Zoug dans l’exécution de la métrologie Par courrier du 19 février 2007, le secrétariat de la Conférence des gouvernements de Suisse centrale a porté à la connaissance de la Confédération, conformément à l’art. 48, al. 3, de la Constitution (Cst.) et en relation avec l’art. 61c de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA), la convention administrative du 2 novembre 2006 relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne, de Schwyz et de Zoug dans l’exécution de la métrologie. Les dossiers relatifs à cette convention peuvent être consultés auprès de la Zentralschweizer Regierungskonferenz M. Othmar Filliger Sekretariat ZRK Dorfplatz 2 6371 Stans Téléphone 041 618 79 22; télécopie 041 618 79 11 Pour de plus amples informations, prière de se référer aux art. 61c et 62 LOGA et aux art. 27k ss de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouver- nement et de l’administration. Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d’en informer les cantons concernés dans un délai de deux mois. 6 mars 2007 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne, de Schwyz et de Zoug dans l'exécution de la métrologie In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.03.2007 Date Data Seite 1528-1528 Page Pagina Ref. No 10 140 399 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.