Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 29 mars 2000 (programme d’armement 2000), est approuvée.
E. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la ru- brique 540.3230.001, matériel d’armement, Groupement de l’armement. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.06.2000 Date Data Seite 2882-2882 Page Pagina Ref. No 10 124 573 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2882 2000-0635 Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2000) du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 29 mars 20001, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 29 mars 2000 (programme d’armement 2000), est approuvée. 2 Un crédit de 1178 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la ru- brique 540.3230.001, matériel d’armement, Groupement de l’armement. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 FF 2000 2835
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.06.2000 Date Data Seite 2882-2882 Page Pagina Ref. No 10 124 573 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.