2808 2001-1221

2808 2001-1221 Arrêté fédéral III concernant les comptes 2000 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 13 juin 2001 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 4 avril 20012, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2000 sont approuvés comme suit: a. le compte de résultats présente des revenus de 360,0 millions de francs et des charges de 1684,2 millions de francs; il en résulte un excédent de char- ges de 1324,2 millions de francs; b. le compte des investissements présente des paiements de 400,8 millions de francs; c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1706,8 millions de francs; d. le bilan au 31 décembre 2000 présente un total de 711,5 millions de francs. Art. 2 Conformément à l’art. 25, al. 1, de l’ordonnance sur le domaine des écoles poly- techniques fédérales (ordonnance sur le domaine des EPF), une réserve de 2,6 mil- lions de francs est constituée et inscrite au bilan. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum facultatif. Conseil des Etats, 7 juin 2001 Conseil national, 13 juin 2001 La présidente: Françoise Saudan Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker 1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III concernant les comptes 2000 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.07.2001 Date Data Seite 2808-2808 Page Pagina Ref. No 10 125 490 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.