Volltext (verifizierbarer Originaltext)
6424 2006-2131 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant les communes d’Aigle et d’Illarsaz (Collombey-Muraz); point de franchissement d’Illarsaz, modifications pour le pont à poutres d’acier du 9 août 2006
Se basant sur la demande d’armasuisse Immobilier du 21 octobre 2005, le Dépar- tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé les modifications du point de franchissement d’Illarsaz (Aigle, Collom- bey-Muraz) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1 LAAM1). 22 août 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant les communes d'Aigle et d'Illarsaz (Collombey- Muraz); point de franchissement d'Illarsaz, modifications pour le pont à poutre... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.08.2006 Date Data Seite 6424-6424 Page Pagina Ref. No 10 139 839 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.