2426 2007-0857

2426 2007-0857 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 07-9742 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.04.2007–31.03.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 07-9732 / 102093 UBS SA, 1020 Renens VD e-customer center besoins spéciaux de consommation 10 H 05.04.2007–04.04.2010 (Renouvellement)

– 07-9747 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre Alodine – four à chambrer horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 25.02.2007–30.06.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 07-9765 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 12.04.2007–11.04.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 07-9731 / 100302 Michel Barbey SA, 1523 Granges-Marnand production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 H 02.04.2007–01.04.2010 (Nouveau permis)

2427 Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 07-9764 / 100073 ASSA ABLOY Identification Technologies Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 65 F 01.04.2007–31.03.2010 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)

– 07-9723 / 110454 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement)

– 07-9725 / 110240 Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement)

– 07-9728 / 109213 CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 6 F 02.04.2007–01.04.2010 (Renouvellement/modification)

– 07-9733 / 101514 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 12.04.2007–11.04.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

2428 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 10 avril 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.04.2007 Date Data Seite 2426-2428 Page Pagina Ref. No 10 140 518 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.