22 2006-2772, Ch Vb

Erwägungen (3 Absätze)

E. 4 H 31.12.2006–30.12.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 06-9031 / 110290 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez dépôt: rangement et nettoyage besoin urgent 1 H 01.11.2006–30.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 06-9032 / 108473 Reuters SA, 1222 Vésenaz interventions d’urgence sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center- Genève) besoins spéciaux de consommation 1 H 16.07.2006–15.07.2009 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-9043 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation 24 H 11.12.2006–10.12.2009 (Renouvellement)

8423 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-9034 / 108473 Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation

E. 9 H 17.09.2006–16.09.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 7 novembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

E. 10 140 070 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

8422 2006-2772 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-9039 / 102067 Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons de GE et VD besoins spéciaux de consommation 4 H 31.12.2006–30.12.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)

– 06-9043 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation 24 H 11.12.2006–10.12.2009 (Renouvellement)

8423 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-9034 / 108473 Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation 9 H 16.07.2006–15.07.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

8424 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-8940 / 101276 Henri Messeiller SA, Imprimerie-papeterie de Saint-Nicolas, 2006 Neuchâtel production: impression du «Bulletin officiel de la Ville de Neuchâtel» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 18.10.2006–17.10.2009 (Nouveau permis)

– 06-8941 / 110480 Synthesis Bank, 1201 Genève Help Desk: support technique pour l’activité Trading des clients besoins spéciaux de consommation 1 H 01.12.2005–30.11.2008 (Modification)

– 06-8942 / 108620 Fromco SA Moudon, 1510 Moudon affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 17.09.2006–16.09.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 7 novembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.11.2006 Date Data Seite 8422-8424 Page Pagina Ref. No 10 140 070 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.