2254 2001-1037

2254 2001-1037 Publication du dispositif L’auditeur du Tribunal militaire de divison 2, A vous: Juillerat Christophe, fils de Vincent et de Claire-Lise, née Monnier, né le 24 octobre 1979, à La Chaux-de-Fonds, originaire de Rebévelier, sans profession, précédem- ment domicilié à 2300 La Chaux-de-Fonds, Foyer Feu-Vert, rue Fritz-Courvoisier 27, actuerllement sans domicile connu; conscrit; vous êtes avisé que l’auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 24 avril 2001 une ordonnance de non-lieu: 1. L’enquête pénale militaire ordonnée le 10 janvier 2000 contre Juillerat Christophe est clôturée par un non-lieu. 2. Les frais de l’enquête sont supportés par la Confédération. La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours, dès sa publication, elle n’a pas fait l’objet d’un recours adressé au major Barras, Winter- thur-Assurances, case postale 4130, 1002 Lausanne, avec indication des motifs et conclusions. 12 juin 2001 Tribunal militaire de division 2

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dispositif Juillerat Christophe In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.06.2001 Date Data Seite 2254-2254 Page Pagina Ref. No 10 125 436 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.