2244 2001-1038

2244 2001-1038 Publications des départements et des offices de la Confédération Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l’étranger par le Conseil fédéral: Juge à plein temps: Hostettler Morena, Rechtsanwältin, Luzern La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours pour les questions de concurrence par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel: Eichenberger Reiner, Professor für Finanzwissenschaft, Freiburg 12 juin 2001 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.06.2001 Date Data Seite 2244-2244 Page Pagina Ref. No 10 125 430 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.