Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 0,2 % au plus des tranches annuelles peut être affecté à des mandats d’experts, à des évaluations et à des tâches de monitorage.
E. 2 RS 420.1
E. 3 FF 2003 2067
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargées d'encourager la recherche In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.03.2003 Date Data Seite 2238-2238 Page Pagina Ref. No 10 127 116 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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2238 2002-2223 E Arrêté fédéral Projet relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargées d’encourager la recherche du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution1, vu l’art. 10 de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche2, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 20023, arrête: Art. 1 Un plafond de dépenses de 2253,6 millions de francs est ouvert pendant les années 2004 à 2007 pour les institutions d’encouragement de la recherche suivantes: a. le Fonds national suisse de la recherche scientifique; b. les académies scientifiques suisses; c. les Glossaires nationaux; d. le Dictionnaire historique de la Suisse. Art. 2 1 0,2 % au plus des tranches annuelles peut être affecté à des mandats d’experts, à des évaluations et à des tâches de monitorage. 2 Des postes de durée limitée peuvent être financés sur le plafond de dépenses. Art. 3 Les pôles de recherche nationaux sont complétés par trois à six pôles choisis notam- ment dans les domaines des sciences humaines et sociales. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
1 RS 101 2 RS 420.1 3 FF 2003 2067
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargées d'encourager la recherche In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.03.2003 Date Data Seite 2238-2238 Page Pagina Ref. No 10 127 116 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.