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2232 2005-0611 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts – Communes de Aigle, Ollon VD, Soins minimaux temporaires, Sylviculture B Grande Eau
N° de projet 411.2-VD-5009/0001 – Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Sarreyer – Fionnay N° de projet 431.1-VS-3231/0003 – Communes de Monthey, Val-d’Illiez VS, Equipements de desserte, Réfection de ch. forestiers du 9e arrdt N° de projet 421.1-VS-2094/0001 Projets intégraux: – Communes de Moudon, Chavannes-sur-Moudon, Chesalles-sur-Moudon VD, Sylviculture B/C Moudon et environs – 2e étape N° de projet 401-VD-9018/0005 – avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78). 29 mars 2005 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.03.2005 Date Data Seite 2232-2232 Page Pagina Ref. No 10 138 506 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.