221.213.1/.12

Table alphabétique Abus, dans le secteur locatif 221.213.1/.12 Accidents, v. Assurance, Chemins de fer, Prévention, Responsabilité, Sécurité (d'installations et d'appareils techni- ques) Accords internationaux. Reconduction d'accords par succession d'Etats 0.196. Achats, dans l'administration 172.056.13 Adjudications y. Soumissions Administration fédérale v. Agents fédé- raux, Chancellerie fédérale, Conseil fédéral et administration fédérale, Départements fédéraux Adoption 211.221.3 V. aussi Code civil AIME, y. Douanes Aérodromes v. Navigation (aérienne) Agents fédéraux 172.22

- Caisses d'assurance 172.222

- Fonctionnaires et employés 172.221.1

- Service médical 172.221.19/.191 V. aussi Habitat, Responsabilité de la Con- fédération Agriculture 91

- Amélioration en général 910

- - Exploitation du sol dans des condi- tions difficiles 910.2/.21

- - Surfaces agricoles utiles 910.19

- Améliorations foncières 913

- Crédit agricole 914

- Etables. Régime de l'autorisation 916.016

- Fermages agricoles 942.1

- Formation professionnelle et recherche 915

- Prix 942

- Produits 916

- - animaux 916.3

- - - Epizooties 916.4

- - végétaux 916.1

- - - Protection 916.2

- - - Surfaces indicatives pour la culture des champs 916.110 La numérotation décimale du droit i précédée du chiffre 0., s'applique également aux accords internationaux Propriété foncière rurale 911

- Région de montagne et zone préalpine des collines 912

- Sécurité sociale 917 V. aussi Douanes (Tarifs) Aide

- financière, en faveur des régions dont l'économie est menacée 951.3

- humanitaire v. Coopération (écono- mique et technique internationale) Air, protection v, Santé Alarme, en cas d'augmentation de la radioactivité v. Radioactivité Alcool. Monopole 68 Allocations, familiales et pour perte de gain

v. Assurance Améliorations, agricoles 913

- du sol 723 Aménagement du territoire 70 Animaux v. Agriculture, Chasse, Défense militaire (Equipement), Nature et pay- sage, Pêche, Protection (des animaux) Apatrides, Assistance 855

- Statut international 0.142.4 Appareils techniques y. Sécurité Approvisionnement, économique du pays

v. Défense économique Arbitrage. Concordat 279 V. aussi Commissions Arboriculture 916.13 Archives, fédérales 432.1

- des monuments historiques 445.111 Armée v. Défense militaire Armes nucléaires. Non-prolifération 732.91; 0.515.03/031 Armoiries de la Confédération 11 V. aussi Signes publics (Protection) Arrangements fiscaux, interdiction v. Impôts XI

Table alphabétique RO et RS Arts 44 Asile 142.31/.311 Assemblée fédérale 170; 171

- Indemnités 171.2

- Organisation et procédure 171.1 V. aussi Autorités fédérales, Conseil des Etats, Conseil de l'Europe, Conseil national, Parlement Assistance 85 Assurance, privée 961

- des véhicules 741.3

- sociale 83

- - accidents 832.2

- - Allocations, familiales 836

- - - pour perte de gain 834

- - chômage 837

- - - Indemnité en cas d'insolvabilité 837.0/.02 maladie 832.1 militaire 833 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 831.4 vieillesse et survivants et invalidité 831 V. aussi Agents fédéraux, Agriculture, Con- trat Automobiles v. Circulation routière, Trans- ports Autorités fédérales 17

- Serment 170.31 V. aussi Assemblée fédérale, Conseil fédéral et administration fédérale, Cor- respondance politique, Garanties politi- ques et de police, Publications officielles, Responsabilité de la Confédération, Tri- bunaux Aviation v. Navigation (aérienne) Aviculture 916.33 Avoirs, protection v. Défense écono- mique Bail v. Contrat Banques 951/952 V. aussi Finances (Gestion financière) Barrages, correction v. Travaux publics Berne, école cantonale de langue française 411.3 Bétail 916.3 V. aussi Epizooties XII Betterave sucrière v. Agriculture (Produits végétaux) Beurre 916.35 Bibliothèque 432.2 Biens culturels. Protection en cas de conflit armé 520.3/.31

- Langues. Arts. Culture 44 V. aussi Archives fédérales, Bibliothèque, Monuments historiques, Musée national, Nature et paysage Blé v. Agriculture (Produits végétaux) Boissons v. Alcool, Impôts, Santé (Police des denrées alimentaires) Bombes aérosols v. Santé (Police des den- rées alimentaires et de divers objets usuels) Boues d'épuration v. Santé (Protection des eaux) Bourses d'études 416 Brevets v. Propriété industrielle Broderie 934.2 Bruit. Lutte contre le - v. Santé Cacao. Exécution de l'accord international 946.217 Cadavres. Transport et sépulture 818.6 Café. Exécution de l'accord international 946.216 Caisse d'épargne v. Crédit Caoutchouc. Accord international 0.971.117 Carburants v. Défense économique (Mar- chandises indispensables, Réserves) Cartels 25 Cartes nationales 510.6

- scolaires 411.4 Casier judiciaire 33 CECA v. Douanes CEE v. Douanes Centrale nationale d'alarme v. Radioacti- vité Céréales v. Agriculture (Produits végé- taux) Certificats d'origine v. Commerce

Table alphabétique RO et RS Chancellerie fédérale 172.210 Chasse 922 Chemins de fer 742

- fédéraux 742.3 Chiffre d'affaires v. Impôts Chômage v. Assurance Cigarettes v. Impôts (Tabac) Cinématographie 443 Circulation routière 741 Code, civil suisse 210

- - Dispositions complémentaires et d'exécution 211

- des obligations 220

- - Dispositions complémentaires et d'exécution 221

- pénal, suisse 311.0

- - militaire 321.0 Collaboration, entre les cantons 134 Colza v. Agriculture (Produits végétaux) Commerce 94

- Encouragement 945

- Exercice 943

- extérieur 946

- - Encouragement 946.1

- - - Garantie contre les risques, à l'exportation 946.11/.112

- - - - de l'Investissement 977

- - Importation, exportation, paiements 946.2

- - Preuves documentaires de l'origine (Certificats d'origine) 946.3

- international des espèces de faune et de flore sauvages 0.453 V. aussi Douanes, Explosifs, Métaux pré- cieux, Monnaie, Poids et mesures, Prix, Protection (des consommateurs), Santé Commission européenne des droits de l'homme 172.213.21 V. aussi Droits de l'homme et libertés fon- damentales Commissions, de recours et d'arbitrage 173.3

- extra-parlementaires 172.3 V. aussi Conseil des Etats, Conseil national Communications v. Postes et télécommuni- cations Comptabilité, commerciale 221.43 Concurrence déloyale 24 Conduites. Transports par -

v. Trans- ports Conflits, internationaux, Règlements 193

- - v. aussi Guerre et neutralité

- du Travail v. Travail Conjoncture. Equilibre 951_9 Conseil des Etats, Règlement 171.14

- Commission de la gestion 171.146.13 V. aussi Assemblée fédérale Conseil de l'Europe 0.192.03

- Délégation de l'Assemblée fédérale auprès du — 171.119

- Fonds de réétablissement 192.11 Conseil fédéral et administration fédérale 172

- Emoluments et frais 172.04

- Organisation générale 172.01

- Procédure administrative 172.02

- Règlements 172.05

- Traitements et pensions du Conseil fédéral 172.12 V. aussi Agents fédéraux, Chancellerie fédérale, Commission et Cour euro- péennes des droits de l'homme, Départe- ments fédéraux, Légalisation Conseil national. Elections 161.1/.12

- Commissions 171.136.13/.23

- Règlement 171.13 V. aussi Assemblée fédérale Conservation, des espèces 453/.3

- de la vie sauvage et du milieu naturel 0.455 Consommateurs v. Protection des — Consommation, du bois v. Statistique Constitutions cantonales 131 Constitution fédérale 101 Constructions, fédérales 172.057.20

- de logements 84

- Normes 720 V. aussi Habitat, Industrie, Travaux publics Consultation en matière de grossesse. Cen- tres 857 Contrat (Législation complémentaire)

- d'assurance 221.229

- de bail 221.213

- - Abus dans le secteur locatif 221.213.1/.12

- de placement collectif 951.31 XIII

Table alphabétique R O et RS

- de transport 221.222

- de travail 221.215

- - collectif 221.215.31

- - type 221.215.32

- de vente 221.211 Coopération, économique et technique internationale 97

- en matière de police 133.6/.9

- transfrontalière 0.131 Coordination, de services militaires v. Défense (nationale) Correspondance politique 170.6 Cour européenne des droits de l'homme 172.213.21 V. aussi Droits de l'homme et libertés fon- damentales Cours d'eau, correction v. Travaux publics Créanciers. Communauté des - 221.522 (rédil, agricole 91-1

- Banque nationale 951.1

- -- Autres instituts de droit public 951.1 tonds de iacement 951.3

- Mesures conjoncturelles 951.9

- Surveillance des banques, caisses d'épargne et fonds de placement 952 V. aussi Coopération (,'couomique et tech- nique internationale) Crises. Lutte contre les - v. Travail (Marché et possibilités) Croix-Rouge v. Défense militaire (Organi- sation des •troupes, Victimes de la guerre), Signes publics Culture, v. Biens culturels, Œuvres cultu- relles internationales Déchets radioactifs 732.012; 814.557 Défense, économique 53

- - Constitution de réserves 531.1

- - Dispositions générales 531.1

- - Protection des avoirs 531.5

- - Transports 531.4

- militaire 51

- - Administration de l'armée 510.3

- - Administration militaire 510.4

- - Circulation et transports 510.7

- - Département militaire et commande- ment de l'armée 510.2

- - Equipernent 514

- - - Animaux 514.4 XIV

- - Armement. Equipement personnel, Inspection 514.1

- - - Matériel de corps 514.2

- - - Matériel de guerre 514.5

- - - Régale des poudres 514.6

- - - Véhicules à moteurs 514.3

- - Installations. Biens-fonds. Exploita- tions militaires 510.5

- - Instruction et avancement 512

- - Avancement 512.5

- - - Corps des instructeurs 512.4

- - - Ecoles militaires (EPF) 414.131.1

- - - Instruction 512.2

- - - Prestations volontaires 512.1

- - - Tir hors service 512.3

- - Obligations militaires 511

- - - Contrôles 511.2

- Exemption du service 511.3

- - - Recrutement 511.1

- - Organisation des troupes 513

- - Organisation militaire 510.1

- - Protection des militaires 517 - Service actil 519 Réquisition 5I9.7/.71 -- Service lopogrupliiquc- Caries 51(.6 Taxe militaire 66

- Victimes de la guerre 518

- nationale. En général 50 V. aussi Protection civile, Service d'ordre Délais, calcul des -- 173-1 10.3; 0221.122.3 Denrées alimentaires et divers objets usuels

v. Santé Département fédéraux. Affaires étrangères 172.211

- Economie publique 172.216

- Finances 172.215

- Intérieur 172.212

- Justice et police 172.213

- Militaire 510.2

- -- v. aussi Relations diplomatiques et consulaires

- Transports, communications et énergie 172.217 Détergents v. Santé (Protection des eaux) Développement économique 90 Diocèses v. Eglise Discours, politiques 126 Documentation 43 Douanes 63

- Régime général 631

Table alphabétique R O et RS

- Régime tarifaire, AELE 623.3

- - en faveur des pays en voie de dévelop- pement 632.9

- - GATT 632.2

- - selon d'autres accords internationaux 632.6

- - selon les accords avec la CEE et la CECA 632.4

- Tarifs 632 Double imposition v. Impôts Drapeaux et étendards de l'armée 514.28 Droit, d'auteur v. Propriété intellectuelle

- comparé 425

- étranger, information 0.274.161

- pénal 3

- - administratif 313

- - militaire 32

- privé 21/25

- spatial 0.79 Droits de l'homme et libertés fondamen- tales 0.10 Droits politiques 16 Eaux v. forces hydrauliques, Navigation, Pêche, Santé, Travaux publics Ecclésiastiques v. Eglise Ecole, haute. EPE 414.1

- -- cantonale. Aide fédérale 414.2

- de service social 412.3

- moyenne (Maturité) 413.1

- primaire 411

- professionnelle 412 suisse à l'étranger 418 V. aussi Agriculture, Bourses d'études, Gymnastique et sport Ecologie v. Protection de l'équilibre écolo- gique, Science et recherche (Environne- ment) Economie, énergétique v. Energie nucléaire, Forces hydrauliques, Installa- tions électriques

- de guerre v. Défense, économique Eglise 18 Elections 161.1/.11 Electricité, v. Energie, Installations électri- ques Emblèmes v. Armoiries de la Confédéra- tion, Signes publics Emigration 935.3 Emoluments, perçus par l'administration 172.04 Employés fédéraux v. Agents fédéraux Enfants. Placement de - v. Placement Energie 73

- électrique 731

- en général 730

- nucléaire 732

- - v. aussi Santé (Protection contre les radiations), Science et recherche V. aussi Forces hydrauliques, Installations électriques Enquête fiscale. Organes spéciaux v. Impôts (fédéral direct) Entraide judiciaire 351 V. aussi Procédure Entreprises, Registre des - 431.903 Environnement, Protection v. Protection de l'équilibre écologique, Science et recherche Epirooties v. Agriculture Espace v. Droit (spatial) Espèces. Conservation des - v. Conserva- tion Etables. Régime de l'autorisation v. Agri- culture Etablissement et séjour 142

- Rapports de droit civil 211.435 Etat civil 211.112 Etendards de l'armée v. Drapeaux et - Etrangers Etablissement et séjour 142.2

- Travailleurs 823.2 V. aussi Apatrides, réfugiés Examens v. Ecole, Santé (Professions sani- taires) Exécution, des jugements civils 276

- des peines 34 Exploitation, du sol v. Agriculture Explosifs 941.4 Exportation v. Commerce extérieur, Douanes (Tarifs) Expositions v. Commerce (Encourage- ment) XV

Table alphabétique R O et RS Expropriation 71 Extradition v. Entraide judiciaire Faillite v. Poursuite et - Fermages agricoles 942.1 Finances 6

- Contrôle 614

- Gestion financière 611

- Livre de la dette 612

- Péréquation financière 613

- Régime constitutionnel 610 V. aussi Alcool, Crédit, Douanes, Impôts, Monnaie Fleurs 916.122 Foires v. Commerce (Encouragement) Fonctionnaires fédéraux v. Agents fédé- raux Fonds, de placement v. Crédit, Finances • (Gestion financière)

- de réétablissemcnt v. Conseil de l'Europe Forces hydrauliques 721.8 Forêts 921 Formation v. Défense militaire, Ecole

- professionnelle 412.1 Fourrages v. Agriculture (Produits végé- taux) Frais v. Emoluments Fromage 916.35

- Désignation des - 817.141

- Tarifs douaniers 632.110.42/.44; 632.411.6 Frontières 132 Funiculaires 743 Gage, immobilier 211.422

- mobilier 211.423 Garanties politiques et de police 170.2 GATT. Accords non tarifaires 946.5

- Accords tarifaires v. Douanes Gaz. Lutte contre les - v. Santé

- d'échappement 741.434

- Transport 746 Géomètres 211.432.261/.263.1 Grossesse. Centres de consultation 857 XVI Guerre et neutralité 0.5

- Prévention. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité 0.515

- Protection des biens culturels 0.520

- Protection des victimes de la guerre 0.518 Gymnastique et sport 415 Habitat 84

- pour le personnel fédéral 172.223 Heure d'été 941.299/.1 Horlogerie 934.1 Horticulture 916.12 Hôtellerie et stations de villégiature 935.1 Immeubles. Acquisition par des personnes domiciliées à l'étranger 211.412.4

- Affaires immobilières du DMF 510.214 Immunité, des Etats 0.273

- des organisations internationales 0.192.1 Importation et exportation. Service des paiements v. Commerce extérieur V. aussi Douanes (Tarifs) Impôts 64

- anticipé 642.2

- Arrangements fiscaux. Interdiction 671

- Boissons 641.4

- Chiffre d'affaires 641.2

- Double imposition 672

- Droits de timbre 641.1

- fédéral direct 641.1

- - Enquête fiscale. Organes spéciaux 642.131

- Tabac 641.3 V. aussi Alcool Indemnisation des intérêts suisses 98 Industrie 93 V. aussi Science et recherche Inflation v. Contrat de bail (Abus), Indus- trie (de la construction) Information sur le droit étranger v. Droit étranger Informatique v. Science et recherche Initiative 161.1/.11 Insolvabilité Indemnités 837.0/.05

Table alphabétique RO et RS Installations, électriques 734

- et appareils techniques v. Sécurité

- nucléaires 732 Institut suisse de droit comparé 425 Instruction v. Défense militaire, Ecole Intérêt conventionnel. Répression des abus 221.121.1 Inventaire, des biens meubles et immeu- bles de l'administration 172.056.11

- fédéral des paysages, sites et monuments naturels 451.11 Investissement. Garantie contre les risques de - v. Commerce extérieur (Encourage- ment) Jeunesse et Sport 415.31 Journalistes accrédités v. Correspondance politique Jugements civils v. Exécution des - Jura. Correction des eaux du - v. Travaux publics

- Création du canton du - 135 Justice pénale militaire 322.2 Kennedy-Round 632.2 Lacs v. Navigation, Pêche, Travaux publics Laine 916.36 Iait, produits laitiers et graisses 916.35 Langue et culture, italiennes et romanches 441.3 Légalisation 172.03 Légumes 916.121 Lettres de gage 211.423.4/.41 Libertés fondamentales v. Droits de l'homme et - Linth v. Améliorations (du sol), Travaux publics Livre de la dette v. Finances Logements v. Contrat de bail, Habitat Loteries, paris et maisons de jeu 935.5 Loyers v. Contrat de bail, Habitat Maisons de jeux v. Loteries, paris et - Maladies v. Assurance, Prévention, Santé Marchandises à prix protégés 942.3 Maturité v. Ecole Médecins v. Santé (Professions sani- taires) Médecins-dentistes v. Santé (Professions sanitaires) Médicaments v. Santé (Substances théra- peutiques) Mensurations cadastrales 211.432 Mesures v. Poids et - Métaux précieux 941.3 Météorologie v. Science et recherche METEOSAT v. Satellite météorologique Métrologie v. Poids et mesures Militaire v. Assurance, Défense militaire Mines 931 Monnaie 941.1 Montagne v. Agriculture, Développement économique Monuments historiques 445 V. aussi Nature et paysage Musée national 432.3 Nationalisation v. Indemnisation Nationalité 141 Nature et paysage 45 Navigation 747

- aérienne 748

- intérieure 747.2

- - en général 747.20

- - sur les eaux limitrophes 747.22

- - sur les eaux suisses 747.21

- - sur le Rhin 747.224

- maritime 747.3

- militaire 510.755 V. aussi Registre des aéronefs, Registre des bateaux Neige et avalanches. Institut pour l'étude de - 429.5 Neutralité v. Guerre et - Non-prolifération, des armes nucléaires v. Armes nucléaires XVII

Table alphabétique RO et RS Obtentions végétales v. Variétés végétales (Eufs 916.37 V. aussi Marchandises à prix protégés tEuvres culturelles internationales 449 Office suisse, d'expansion commerciale 946.14/.15

- du tourisme 935.21/.211 Opérateurs, de bord v. Défense, militaire (Instruction) Ordre. Service de - v. Service Organisations internationales 192 Organisation judiciaire 173.110 Pactes de réserve de propriété 211.413 Paiements avec l'étranger v. Commerce -extérieur Papiers d'identité 143 Parc national 454 Parlement. Services 172.210.1 V. aussi Assemblée fédérale, Autorités fédérales, Conseil des Plats, Conseil national Passeport suisse 143.2/.21 Pays en voie de développement v. Coopéra- tion économique et technique, Douanes (Régime tarifaire en faveur des -) Paysage v. Nature et - Pêche 923 Pédagogie, pour la formation profession- nelle v. Formation professionnelle Peines v. Exécution des - Péréquation financière v. Finances Perturbations, électromagnétiques 734.35 Pétrole 931.1 V. aussi Santé (Protection des eaux) Pharmaciens v. Santé (Professions sani- taires) Pharmacopée v. Santé (Substances théra- peutiques) Placement, collectif v. Contrat

- d'enfants 211.222.338 Plans, cadastraux. Utilisation 510.622

- directeurs v. Aménagement du terri- toire XVIII Poids et mesures 941.2 Poids lourds. Redevances sur le trafic des -

v. Redevances Police. Coopération en matière de - v. Co- opération

- mortuaire 818.6

- Transports 354 Politique monétaire y. Crédit (Mesures conjoncturelles) Pollution v. Santé Pommes de terre v. Agriculture (Produits végétaux) Postes et télécommunications 78

- Entreprise PTT 781

- Postes 783

- Radio et télévision 784.4

- Télécommunications 784 Poudre à canon v. Défense militaire (Equi- pement), Explosifs Poursuite et faillite 28 V. aussi Saisie infructueuse et faillite Présence, de la Suisse à l'étranger 194 Presse, Division - et radio 172.010.41 Preuves documentaires de l'origine v. Com- merce Prévention

- des accidents dans la circulation routière 741.8

- des accidents professionnels 832.30/31

- des maladies professionnelles 832.30; 832.32 Prévoyance professionnelle vieillesse, sur- vivants et invalidité v. Assurance sociale Prix 942

- Indication des - 942.211 V. aussi Fermages agricoles, Marchandises à prix protégés Procédure, administrative 172.02

- civile 27

- pénale 312

- - administrative 313

- - militaire 322

- - V. aussi Entraide judiciaire, Extradi- tion Professions v. Ecole (Haute école, Forma- tion professionnelle), Santé Pro Helvetia 447

Table alphabétique R O et RS Propagande, subversive 127 Propriété, foncière rurale 911

- intellectuelle. Droit d'auteur 231

- - Propriété industrielle 232

- mobilière 211.413 Protection, civile 52

- des animaux 455/.1; 0.452/.454

- des avoirs 531.5

- des consommateurs 944

- de l'équilibre écologique 814

- de la nature et du paysage v. Nature et paysage V. aussi Agriculture (Protection des végé- taux), Biens culturels., Défense militaire, Nature et paysage, Santé, Signes publics, Travail (Protection des travailleurs), Variétés végétales (Protection) Publications officielles 170.5 Radiations v. Santé Radio, Division presse et - v. Presse Radioactivité

- Centrale d'alarme 732.34

- des instrumcnls horaires 811.543.1

- Organisation d'alarme 732.32 Radiodiffusion v. Postes et télécommuui- cations Rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour 211.435 Rapprochement des tarifs des chemins de fer 742.402.2/.211

- des lignes d'automobiles 744.16/.161 Recensement v. Statistique Recherche v. Science et - Recours. Commissions de - V. Commis- sions Redevances

- pour l'utilisation des routes nationales 741.72/.724

- sur le trafic des poids lourds '741.71 Référendum 161.1/.11 Réfugiés. Assistance v. Asile

- Statut international 0.142.3 Régimes tarifaires v. Douanes Région, de montagne v. Agriculture, Déve- loppement économique, Habitat

- dont l'économie est menacée r. Aide financière Registre, des aéronefs 748.217

- des bateaux 747.11

- des biens matrimoniaux 211.214.5

- central des étrangers 142.215

- du commerce 221.41

- foncier 211.432 Relations diplomatiques et consulaires 191 Réquisition 519.7/.71 Réserves v. Défense économique Responsabilité, de l'Etat 170.32; 0.17

- résultant d'actes illicites 221. 112 Rhin. Navigation sur le - 747.224 Risques à l'exportation et de l'investisse- ment. Garantie v. Commerce extérieur (Encouragement) Routes v. Travaux publics Saisie infructueuse et faillite. Consé- quences de droit public 284.1 Santé 81 ('o!umcrce des loxiques 814.8

- Lutte contre les maladies 818

- Police des denrées alimentaires et de divers objets usuels 817

- Professions sanitaires .811

- Protection contre les radiations 814.5

- Protection de l'air 814.3

- - Lutte contre le bruit 814.33

- - Lutte contre les gaz 814.31

- Protection des eaux 814.2

- Substances thérapeutiques 812

- - En général. Sérums et vaccins. Stupé- fiants 812.1

- - Pharmacopée 812.1 Satellite météorologique 429.3; 0.425.42 Science et recherche 42

- Agriculture, forêts et pêche 426

- biomédicale 421

- Coopération européenne (COST) 420

- Encouragement 420; 823.312

- Environnement 422

- industrielle 427

- Informatique 423

- Météorologie 429

- nucléaire 424

- spatiale 0.425 Sécurité, de la Confédération 12

- d'installations et d'appareils techniques 819.1/.11 X1X

Table alphabétique RO et RS

- d'installations électriques 734.231

- d'installations nucléaires 732.21

- sociale v. Agriculture (Sécurité sociale), Assurance Séjour v. Etablissement et - Sel. Régale 69 Serment 170.31 Sérums v. Santé (Substances thérapeuti- ques) Service, militaire v. Défense militaire

- d'ordre 121

- sanitaire de frontière 818.125.1/.11

- topographique 510.6 Siège de la Confédération I1 Signalement de personnes. Répertoire informatisé v. Départements fédéraux (Justice et police) Signes publics. Protection 232.2 Sites à protéger v. Nature et paysage Soumissions 172.056.12 Sport v. Gymnastique et - Stations, de villégiature v. Hôtellerie et - Statistique 431

- du commerce extérieur 632.14/.141

- du marché du travail 823.114 Stupéfiants v. Santé (Substances thérapeu- tiques) Substances, explosibles v. Explosifs

- thérapeutiques v. Santé Suisse. Présence à l'étranger 194 Suisses de l'étranger 161.5/.51; 519.3/.31; 811.112.13; 831.111; 831.133.1; 852; 983.1/.21 Surfaces, agricoles utiles v. Agriculture

- indicatives pour la culture des champs v. Agriculture Tabac v. Agriculture (Produits végétaux) Impôts Tarifs, douaniers v. Douane

- Rapprochement des - v. Rapproche- ment des tarifs Taxes. Administration fédérale 172.04 V. aussi Défense militaire (Taxe militaire), Impôts (Droits de timbre) XX Technicum v. Ecole (professionnelle) Télécommunications v. Postes et - Téléphériques 743 Télévision v. Postes et télécommunica- tions Territoire v. Aménagement du -, Fron- tières Timbre. Droits de - y. Impôts Tokyo-Round 632.2 Tourisme 935.2 V. aussi Statistique Toxiques, commerce v. Santé Transports 74

- Carnets TIR 631.251.6

- de police 354

- et tarifs 742.4

- par automobiles 744.1

- par conduites 746

- par trolleybus 744.2 V. aussi Chemins de ter, Circulation rou- tière, Contrat, Défense (économique et militaire), Départements fédéraux (Transports, communication et énergie), Navigation, Postes et télécommunica- tions, Téléphériques, Travail Travail 82

- à domicile 822.3

- Conflits 821.4

- dans les entreprises de transport et de communications 822.2

- dans l'industrie, l'artisanat et le com- merce 822.1

- Marché et possibilités 823

- Protection des travailleurs 822 V. aussi Contrat Travaux publics 72

- Construction de routes 725.1

- Correction des cours d'eaux et barrages 721.1

- Correction des eaux du Jura 721.6

- En général 720

- Linth (Entreprise de la) 721.2

- Régularisation des lacs 721.3 V. aussi Amélioration, Expropriation, Forces hydrauliques, Santé (Protection des eaux) Tribunaux. Cour internationale de justice 193.5

- fédéraux 173.1

- militaires 322

Table alphabétique R O et RS Trolleybus v. Transports Uniformes 125 Université v. Ecole Vaccins v. Santé (Substances thérapeuti- ques) Variétés végétales. Protection des 232.16/.161.4 Végétaux v. Agriculture, Nature et paysage, Variétés végétales Vente v. Contrat Vétérinaires v. Santé (Professions sani- taires) Victimes de la guerre v. Défense militaire, Guerre et neutralité, Indemnisation des intérêts suisses Vignette routière v. Redevances Viticulture 916.14 V. aussi Santé (Police des denrées alimen- taires et de divers objets usuels) Votations 161.1/.4 Zone préalpine des collines v. Agriculture XXI

Plan systématique général La même numérotation, précédée du chiffre 0., s'applique aux chapitres corres- pondants des accords internationaux. 1 Etat — Peuple — Autorités 10 Constitution fédérale I1 Armoiries et siege de la Confédération 12 Sécurité de la Confédération 13 Confédération et cantons 131 Garantie et publication des constitutions cantonales 132 Territoire 133 Maintien de la tranquillité et de l'ordre (Renvois) 134 Collaboration entre les cantons 135 Création du canton du jura 14 Droit de cité. Etablissement. Séjour 141 Droit de cité suisse 142 Etablissement et séjour 143 Papiers d'identité 16 Droits politiques I7 Autorités fédérales 170 Dispositions générales 171 Assemblée fédérale 172 Conseil fédéral et administration fédérale 173 Autorités judiciaires fédérales 18 Etat et église 19 Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales. Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger 191 Relations diplomatiques et consulaires 192 Organisations internationales 193 Règlements des conflits internationaux 194 Présence de la Suisse à l'étranger 2 Droit privé — Procédure civile — Exécution 21 Code civil 211 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil 22 Code des obligations 221 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations 23 Propriété intellectuelle 231 Droit d'auteur 232 Propriété industrielle 24 Concurrence déloyale 1

25 Cartels 27 Procédure civile 28 Poursuite pour dettes et faillite 281 Procédure ordinaire 282 Procédures spéciales 283 Dispositions pour l'application d'accords internationaux 284 Effets de droit public 3 Droit pénal — Procédure pénale — Exécution 31 Droit pénal ordinaire 311 Code pénal suisse 312 Procédure pénale fédérale 313 Droit pénal administratif 32 Droit pénal militaire 321 Code pénal militaire 322 Procédure pénale militaire 33 Casier judiciaire 34 Exécution 35 Entraide judiciaire. Extradition 351 Entraide judiciaire 353 Extradition (Renvoi) 354 Transports de police 4 Ecole — Science — Culture 41 Ecole 411 Ecole primaire 412 Formation spéciale 413 Ecole moyenne 414 Haute école 415 Gymnastique et sport 416 Bourses d'études 418 Ecoles suisses â l'étranger 42 Science et recherche 420 Encouragement en général 421 Recherche biomédicale 422 Science de l'environnement 423 Informatique 424 Recherche nucléaire 425 Droit comparé 426 Recherche dans le domaine de l'agriculture, des forêts, de la pêche et du comportement des animaux 427 Recherche industrielle 2

428 Recherche dans le domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (Renvoi) 429 Météorologie 43 Documentation 431 Statistique 432 Archives. Bibliothèques. Musées 44 Langues. Arts. Culture 441 Langues 442 Arts 443 Cinématographie 445 Monuments historiques 447 Fondation «Pro Helvetia» 448 Présence de la Suisse à l'étranger (Renvoi) 449 Participation à des œuvres culturelles internationales 45 Protection de la nature et du paysage 46 Protection des biens culturels en cas de conflit armé (Renvoi) 5 Défense nationale 50 Réglementation générale 51 Défense militaire 510 Organisation et administration 511 Obligations militaires 512 Instruction. Avancement 513 Organisation des troupes 514 Equipement 516 Justice militaire (Renvois) 517 Protection des militaires 518 Protection des victimes de la guerre 519 Service actif 52 Protection civile 53 Défense économique 6 Finances 61 Organisation générale 610 Régime constitutionnel 611 Gestion financière 612 Livre de la dette 613 Péréquation financière 614 Contrôle 62 Monnaie. Banque nationale suisse 621 Monnaie (Renvoi) 622 Banque nationale suisse (Renvoi) 3

63 Douanes 631 Régime général 632 Tarifs douaniers 64 Impôts 66 Taxe militaire 67 Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition 671 Interdiction des arrangements fiscaux 672 Double imposition 68 Monopole de l'alcool 69 Régale cantonale du sel 7 Travaux publics — Energie — Transports et communications 70 Aménagement national, régional et local du territoire 71 Expropriation 72 Travaux 720 En général 721 Police des eaux et économie hydraulique 723 Améliorations du sol 725 Routes et autres voies de transport et communication 73 Energie 730 En général 731 Forces hydrauliques. Energie électrique 732 Energie nucléaire 733 Combustibles (Renvoi) 734 Installations électriques 74 Transports et communications 741 Circulation routière 742 Chemins de fer 743 Téléphériques 744 Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus 746 Installations de transport par conduites 747 Navigation 748 Aviation 78 Postes et télécommunications 781 Organisation de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes 783 Postes 784 Télécommunications 8 Santé — Travail — Sécurité sociale 81 Santé 811 Professions sanitaires 812 Substances thérapeutiques 4

814 Protection de l'équilibre écologique 817 Police des denrées alimentaires et de divers objets usuels 818 Lutte contre les maladies 819 Lutte contre les accidents 82 Travail 821 Contrat de travail 822 Protection des travailleurs 823 Marché du travail et possibilités de travail 83 Assurance sociale 831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité 832 Assurance en cas de maladie et d'accidents 833 Assurance militaire 834 Allocations pour perte de gain 836 Allocations familiales 837 Assurance-chômage 84 Habitat 85 Assistance 851 Personnes séjournant en Suisse 852 Suisses de l'étranger 853 Etrangers (Renvoi) 854 Réfugiés 855 Apatrides 857 Consultation en matière de grossesse 9 Economie — Coopération technique 90 Développement économique 901 Dans les régions de montagne 91 Agriculture 910 Amélioration en général 911 Propriété foncière rurale (Renvois) 912 Région de montagne et zone préalpine des collines 913 Améliorations foncières 914 Crédit agricole 915 Formation professionnelle et recherche agricoles 916 Production. Importation. Exportation et placement 917 Sécurité sociale 919 Statistique (Renvoi) 92 Forêts. Chasse. Pêche 921 Forêts 922 Chasse 923 Pêche 93 Industrie 931 Mines 932 Economie énergétique (Renvois) 5

933 Industrie de la construction 934 Industrie manufacturière 935 Services 94 Commerce 941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles 942 Prix 943 Exercice du commerce 944 Protection des consommateurs 945 Encouragement du commerce 946 Commerce extérieur 95 Crédit 951 Instituts de crédit 952 Surveillance des banques, des caisses d'épargne et des fonds de place- ment 96 Assurance 961 Assurance privée 962 Assurance et sécurité sociale (Renvoi) 97 Coopération économique et technique internationale 98 Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington 99 Statistique économique (Renvoi) 6

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Sachregister 1984 Table alphabétique 1984 Indice alfabetico 1984 In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1984 Année Anno Band 1984 Volume Volume Heft - Cahier Numero Datum 31.12.1984 Date Data Seite 11-28 Page Pagina Ref. No 30 004 760 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.