Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du paysage.
E. 2 Renforcement des activités économiques axées sur le dévelop- pement durable.
E. 3 Sensibilisation et éducation à l’environnement.
E. 4 Management, communication et garantie territoriale. Contribution de la Confédération: 988 000 Fr. Crédit d’engagement no V0143.00 Nature et paysage 2008–2011 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une conven- tion-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l’Office fédéral de l’environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformé- ment à l’art. 19, al. 3, LSu. Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s’être annoncée par téléphone, auprès de l’Office fédéral de l’environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Itti- gen, tél. 031 324 78 54, ou auprès le canton de Berne, Pierre Mosimann, unité fran- cophone de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Hauptstrasse 2, Postfach, 2560 Nidau, tél. 032 329 88 03 et le canton de Neuchâtel, service de l’économie, Département de l’économie, République et canton de Neu- châtel, Rue de la Collégiale 12, Château, 2001 Neuchâtel, tél. 032 889 48 17. 28 octobre 2008 Office fédéral de l’environnement
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Proposition de conclure une convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le Canton de Berne pour la création et la gestion du parc naturel régional Chasseral In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7803-7803 Page Pagina Ref. No 10 142 229 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du paysage.
- Renforcement des activités économiques axées sur le dévelop- pement durable.
- Sensibilisation et éducation à l’environnement.
- Management, communication et garantie territoriale. Contribution de la Confédération: 988 000 Fr. Crédit d’engagement no V0143.00 Nature et paysage 2008–2011 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une conven- tion-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l’Office fédéral de l’environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformé- ment à l’art. 19, al. 3, LSu. Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s’être annoncée par téléphone, auprès de l’Office fédéral de l’environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Itti- gen, tél. 031 324 78 54, ou auprès le canton de Berne, Pierre Mosimann, unité fran- cophone de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Hauptstrasse 2, Postfach, 2560 Nidau, tél. 032 329 88 03 et le canton de Neuchâtel, service de l’économie, Département de l’économie, République et canton de Neu- châtel, Rue de la Collégiale 12, Château, 2001 Neuchâtel, tél. 032 889 48 17. 28 octobre 2008 Office fédéral de l’environnement Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Proposition de conclure une convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le Canton de Berne pour la création et la gestion du parc naturel régional Chasseral In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7803-7803 Page Pagina Ref. No 10 142 229 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2008-2562 7803 Proposition de conclure une convention-programme entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le Canton de Berne pour la création et la gestion du parc naturel régional Chasseral (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Convention-programme entre l’OFEV et le Canton de Berne Domaine: Nature et paysage, parcs d’importance nationale (art. 23k de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, LPN; RS 451) Durée: 01.01.2008–31.12.2011 Objectifs:
1. Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du paysage.
2. Renforcement des activités économiques axées sur le dévelop- pement durable.
3. Sensibilisation et éducation à l’environnement.
4. Management, communication et garantie territoriale. Contribution de la Confédération: 988 000 Fr. Crédit d’engagement no V0143.00 Nature et paysage 2008–2011 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une conven- tion-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l’Office fédéral de l’environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformé- ment à l’art. 19, al. 3, LSu. Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s’être annoncée par téléphone, auprès de l’Office fédéral de l’environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Itti- gen, tél. 031 324 78 54, ou auprès le canton de Berne, Pierre Mosimann, unité fran- cophone de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Hauptstrasse 2, Postfach, 2560 Nidau, tél. 032 329 88 03 et le canton de Neuchâtel, service de l’économie, Département de l’économie, République et canton de Neu- châtel, Rue de la Collégiale 12, Château, 2001 Neuchâtel, tél. 032 889 48 17. 28 octobre 2008 Office fédéral de l’environnement
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Proposition de conclure une convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le Canton de Berne pour la création et la gestion du parc naturel régional Chasseral In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7803-7803 Page Pagina Ref. No 10 142 229 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.