2008-1773 5469

2008-1773 5469 Procédure de consultation Département fédéral des finances Projet destiné à la consultation sur l’assainissement de la caisse de pensions des CFF Lors de sa séance du 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’assainissement de la caisse de pensions des CFF. Le projet mis en consultation comprend quatre variantes relatives à l’assainissement de la part concernant les bénéficiaires de rentes d’invalidité et de vieillesse de la caisse de pensions des CFF. Trois de ces variantes prévoient une recapitalisation des CFF par la Confédération d’ampleur variable à concurrence de différents montants. La qua- trième variante propose un assainissement de la caisse de pensions des CFF sans participation financière de la Confédération. Le Conseil fédéral donne la préférence à la troisième variante («financement élargi par l’entreprise»). Le rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3363) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l’ASCOOP est joint au dossier en consultation. Les deux postulats chargent le Conseil fédéral d’examiner les mesures que la Confédération peut prendre pour soutenir l’assainissement en cours de cette caisse, comme elle l’a fait pour celle des Chemins de fer fédéraux (CFF), et garantir ainsi une concurrence loyale entre les CFF et les entreprises de transport concessionnaires (ETC). Date limite: 3 novembre 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, Politique des dépenses, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne, téléphone 031 322 60 83, fax 031 322 64 84 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 15 juillet 2008 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DFF. Projet destiné à la consultation sur l'assainissement de la caisse de pensions des CFF In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.07.2008 Date Data Seite 5469-5469 Page Pagina Ref. No 10 141 975 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.