Erwägungen (2 Absätze)
E. 17 H 15.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
– 08-11639 / 100606 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 2 F 19.02.2008–18.02.2009 (Modification)
– 08-11902 / 108473 Reuters SA, 1245 Collonge-Bellerive Global Operations (gestion informatique) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H, 1 F 01.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
3452 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
E. 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.05.2008 Date Data Seite 3451-3452 Page Pagina Ref. No 10 141 791 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2008-1225 3451 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-11881 / 101060 Manufacture Favre et Perret SA, 2322 Le Crêt-du-Locle usinage (fraisage, tournage, gravage) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 12 F 05.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis)
– 08-11904 / 101591 TAG Heuer SA, 2952 Cornol usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 15.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
– 08-11639 / 100606 Heraeus Materials SA, – Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 2 F 19.02.2008–18.02.2009 (Modification)
– 08-11902 / 108473 Reuters SA, 1245 Collonge-Bellerive Global Operations (gestion informatique) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H, 1 F 01.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
3452 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 20 mai 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.05.2008 Date Data Seite 3451-3452 Page Pagina Ref. No 10 141 791 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.