Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): métazachlore 500 g/l Formulation: SC suspension concentrée
E. 2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.
E. 3 = Sol mi-lourd, humifère.
E. 4 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
3127 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3125-3127 Page Pagina Ref. No 10 141 768 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2008-1087 3125 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): métazachlore 500 g/l Formulation: SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Butisan Numéro d’homologation suisse: D-2483 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3401-00 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG Colzanet Numéro d’homologation suisse: I-2689 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9952 titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. Attrade-Metazachlor 500 SC Numéro d’homologation suisse: A-2845 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2307/2 titulaire de l’autorisation étranger: Agrotech Trading Butisan S Numéro d’homologation suisse: A-2859 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2307/1 titulaire de l’autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH
1 RS 916.161
3126 Butisan S Numéro d’homologation suisse: A-2862 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2307/0 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère
choux dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 1.5–2.5 l/ha Application: après la plantation. 1 Grande culture
colza d’automne dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5 l/ha Application: après le semis, pré-levée. 1, 2 colza d’automne capselle bourse-à-pasteur Dosage: 1–1.5 l/ha Application: deuxième traitement après herbicide en pré-semis. 1 colza d’automne dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3 l/ha Application: après le semis, pré-levée. 1, 3, 4
(*) Charges et remarques 1 = Mentionner sur les emballages et dans les prospectus l’absence d’efficacité sur Galium aparine (le gaillet gratteron) et les repousses de céréales. 2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 3 = Sol mi-lourd, humifère. 4 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
3127 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3125-3127 Page Pagina Ref. No 10 141 768 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.