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2008-0840 2139 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral (FF 2007 5789). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, dès que le Conseil fédéral aura fixé la date de l’entrée en vigueur. – Arrêté fédéral du 11 mars 2008 concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011 (FF 2007 6301). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 5 mars 2008 portant approbation de l’accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand- Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée (FF 2007 4673); – Arrêté fédéral du 17 mars 2008 concernant l’Accord entre la Suisse et l’Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non-militaires (FF 2007 6209). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse. 1er avril 2008 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.04.2008 Date Data Seite 2139-2140 Page Pagina Ref. No 10 141 600 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.