Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.
E. 2 Utilisation lorsque le taux de fleurs ouvertes est de 10 %, 40 %, 70 % et 90 % (BBCH 61–69).
E. 3 Chez les variétés sensibles, peut entraîner une roussissure accrue des fruits.
1 RS 916.161
1346 Classification et désignation: Composante A (acide citrique) Xi irritant Respecter les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’être humain et l’environnement. R 36 Irritant pour les yeux. S 2 Conserver hors de la portée des enfants. S 13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux destinés aux animaux. S 20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l’utilisation. S 24/25 Eviter le contact avec la peau et les yeux. S 26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l’eau et consulter un médecin. S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant toutes précautions d’usage. S 46 En cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette. S 64 En cas d’ingestion, rincer la bouche avec l’eau (seulement si la personne est consciente). SP 1 Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. Composante B (Aureobasidium pullulans)
Respecter les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’être humain et l’environnement. Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau. S 2 Conserver hors de la portée des enfants. S 13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux destinés aux animaux. S 20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l’utilisation. S 22 Ne pas respirer les poussières. S 24 Eviter le contact avec la peau. S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant toutes précautions d’usage. SP 1 Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les produits chimiques et sur la protection de l’environnement. Retrait de l’effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n’a pas d’effet suspensif en vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
2 RS 172.021
1347 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne
14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 19 février 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.03.2008 Date Data Seite 1345-1347 Page Pagina Ref. No 10 141 515 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2008-0586 1345 Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 19 février 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 31 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires1, décide: L’utilisation du produit phytosanitaire ci-dessous est autorisée temporairement jusqu’au 31 janvier 2009, conformément aux charges suivantes: BlossomProtect Numéro d’agrément: W 6533 Substance active: Aureobasidium pullulans (5x109 kbE/g) Formulation: WP (poudre mouillable) Commerçant: Andermatt Biocontrol AG Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible Mode d’application
Arboriculture
fruits à pépins Feu bactérien (Erwinia amylovora) Concentration: 1,2 %, correspondant à 12 kg/ha du mélange des deux composants A et B dans la proportion A:B = 7:1
Charges pour l’utilisation 1. Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 2. Utilisation lorsque le taux de fleurs ouvertes est de 10 %, 40 %, 70 % et 90 % (BBCH 61–69). 3. Chez les variétés sensibles, peut entraîner une roussissure accrue des fruits.
1 RS 916.161
1346 Classification et désignation: Composante A (acide citrique) Xi irritant Respecter les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’être humain et l’environnement. R 36 Irritant pour les yeux. S 2 Conserver hors de la portée des enfants. S 13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux destinés aux animaux. S 20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l’utilisation. S 24/25 Eviter le contact avec la peau et les yeux. S 26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l’eau et consulter un médecin. S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant toutes précautions d’usage. S 46 En cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette. S 64 En cas d’ingestion, rincer la bouche avec l’eau (seulement si la personne est consciente). SP 1 Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. Composante B (Aureobasidium pullulans)
Respecter les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’être humain et l’environnement. Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau. S 2 Conserver hors de la portée des enfants. S 13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux destinés aux animaux. S 20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l’utilisation. S 22 Ne pas respirer les poussières. S 24 Eviter le contact avec la peau. S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant toutes précautions d’usage. SP 1 Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les produits chimiques et sur la protection de l’environnement. Retrait de l’effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n’a pas d’effet suspensif en vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
2 RS 172.021
1347 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne
14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 19 février 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.03.2008 Date Data Seite 1345-1347 Page Pagina Ref. No 10 141 515 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.