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2008-0552 1259 Loi sur les télécommunications Publication des numéros courts attribués L’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts:
Numéro court Titulaire (Catégorie)
19991 Verein Bula 2008, c/o Geschäftsstelle Contura 08, Schaffhauserstrasse 43, Postfach 321, 8042 Zürich
Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site Internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage) Selon l’art. 27 de l’ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1, Il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l’intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d’informer les autres four- nisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l’avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts. Les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l’accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service commu- niquée. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Claude-André Polier Tél. 032 327 55 67
1 RS 784.104
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.02.2008 Date Data Seite 1259-1259 Page Pagina Ref. No 10 141 493 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.