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2008-0052 307 Publications des départements et des offices de la Confédération
Initiative populaire fédérale «pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base» Retrait
Par déclaration de retrait du 10 janvier 2008, le comité d’initiative a informé la Chancellerie fédérale que l’initiative populaire fédérale du 28 juillet 2004 «pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base» (FF 2004 4437) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d’initiative. Les 25 membres fondateurs du comité d’initiative ont encore le droit de vote. 18 d’entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable. Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l’initiative populaire fédérale «pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base» au vote du peuple et des cantons. 16 janvier 2008 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative populaire fédérale «pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base». Retrait In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.01.2008 Date Data Seite 307-307 Page Pagina Ref. No 10 141 332 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.