Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 L’opposition no 9037 contre l’enregistrement international no 916 517 «KOKOO» (fig.) est admise.
E. 2 La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
E. 3 Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
E. 4 Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration de refus définitif de l’enregistrement international no 916 517 «KOKOO» (fig.).
E. 5 La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 12 décembre 2007 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition no 9037 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.01.2008 Date Data Seite 63-63 Page Pagina Ref. No
E. 10 141 272 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- L’opposition no 9037 contre l’enregistrement international no 916 517 «KOKOO» (fig.) est admise.
- La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
- Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
- Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration de refus définitif de l’enregistrement international no 916 517 «KOKOO» (fig.).
- La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 12 décembre 2007 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition no 9037 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.01.2008 Date Data Seite 63-63 Page Pagina Ref. No 10 141 272 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2007-3027 63 Décision dans la procédure d’opposition no 9037 Opposante KOOKAI, 45, avenue Victor Hugo, F-93534 Aubervilliers, France, enregistrement international no 534 985 «KOOKAÏ» contre Défenderesse SUI FENG, No. 111, Zhonghua Road, Tongxiang, 314500 Zhejiang (CN), enregis- trement international no 916 517 «KOKOO» (fig.). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 12 décembre 2007 ce qui suit: 1. L’opposition no 9037 contre l’enregistrement international no 916 517 «KOKOO» (fig.) est admise. 2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d’opposition). 4. Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration de refus définitif de l’enregistrement international no 916 517 «KOKOO» (fig.). 5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 12 décembre 2007 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition no 9037 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.01.2008 Date Data Seite 63-63 Page Pagina Ref. No 10 141 272 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.