2007-2658 7935

2007-2658 7935 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): téflubenzuron 150 g/l Formulation: SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Nomolt Numéro d’homologation suisse: I-2830 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7977 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Italia SpA Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture

poirier psylles du poirier Concentration: 0.1 % 1, 2 toutes les cultures carpocapse des pommes, poires et abricots, cheimatobies, mineuse sinueuse, noctuelles Concentration: 0.04 % Délai d’attente: 3 semaines

Viticulture

toutes les cultures vers de la grappe Concentration: 0.05 % Dosage: 0.6 l/ha Délai d’attente: 3 semaines 3 Culture maraîchère

choux Pieridae Dosage: 0.3 l/ha Délai d’attente: 2 semaines

1 RS 916.161

7936 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) serre: aubergine, tomate doryphore Concentration: 0.03 % Délai d’attente: 3 jours

serre: aubergine, tomate thrips de Californie Concentration: 0.2 % Délai d’attente: 3 jours

Grande culture

céréales criocères des céréales Dosage: 0.4 l/ha Délai d’attente: 6 semaines 4 pomme de terre doryphore Dosage: 0.25 l/ha Délai d’attente: 3 semaines

Culture ornementale

serre: toutes les cultures thrips de Californie Concentration: 0.2 %

(*) Charges et remarques 1 = Seulement contre les oeufs et les jeunes larves. 2 = Deux pulvérisations à 15 jours d’intervalle au début de la 2e génération. 3 = Deux pulvérisations: la 1re au début du vol, la 2e 10 jours plus tard. 4 = Seulement contre les jeunes stades larvaires.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 4 décembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2007 Date Data Seite 7935-7936 Page Pagina Ref. No 10 141 181 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.