Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): diquat 200 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau
E. 2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
7833 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7831-7833 Page Pagina Ref. No 10 141 159 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2007-2651 7831 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): diquat 200 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau
2. Produits commerciaux Reglone Numéro d’homologation suisse: D-4222 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 0287-00 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies
baies dicotylédones Concentration: 0.4 % Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. 1 Arboriculture
fruits à noyaux, fruits à pépins dicotylédones Concentration: 0.4 % Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. 1 Viticulture
toutes les cultures chardons bisannuels, dicotylédones annuelles, liseron des champs, liseron des haies Concentration: 0.4 % Application: dans 300–1200 l d’eau/ha; dès la première année de culture. 1
1 RS 916.161
7832 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère
carotte, mâche, rampon, oignon, poireau dicotylédones Dosage: 3 l/ha Application: avant la levée des cultures. 1 Grande culture
pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère dessiccation, défanage Dosage: 4.5 l/ha Application: début de la période de brûlage des fanes.
pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère dessiccation, défanage Dosage: 3.6–4.8 l/ha Application: pleine période de brûlage des fanes.
pomme de terre de consommation [précoce], pomme de terre fourragère [précoce] dicotylédones Dosage: 4 l/ha Application: à la levée des adventices.
prairies et pâturages véronique filiforme Dosage: 4 l/ha Application: fin de l’automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche.
Culture ornementale
plantes ligneuses (hors forêt) dicotylédones annuelles Dosage: 4–5 l/ha Application: dans 300–1200 l d’eau/ha. 1, 2
(*) Charges et remarques 1 = Mention d’une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces. 2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
7833 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7831-7833 Page Pagina Ref. No 10 141 159 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.