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2007-2513 7079 Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d’automne (18e session de la 47e législature), le lundi 17 septembre 2007, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats. Elections Conseil national Monsieur Jean-François Steiert, originaire de Rickenbach (TG), lic.phil. I, délégué aux affaires intercantonales, domicilié à Fribourg (en remplacement de Liliane Chappuis, décédée) Assemblée fédérale (Chambres réunies). Elections Tribunal fédéral. Election d’un juge Florence Aubry Girardin, originaire du Noirmont (JU), domiciliée à Lausanne Confirmation de la réélection du directeur du Contrôle fédéral des finances L’élection par le Conseil fédéral de Kurt Grüter en qualité de directeur du Contrôle fédéral des finances pour les années 2008 à 2013 est confirmée. La session d’automne a été close le vendredi 5 octobre 2007.
Assemblée fédérale 7080
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Assemblée fédérale In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.10.2007 Date Data Seite 7079-7080 Page Pagina Ref. No 10 141 050 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.