Erwägungen (10 Absätze)
E. 1 Il est pris acte de la mise à jour de l’ensemble du plan directeur du canton de Genève.
E. 2 Les nouvelles fiches établies dans ce cadre (1.06 Projet d’agglomération,
E. 2.25 Équipements publics cantonaux, 2.26 Protection du patrimoine urbain,
E. 2.27 PAC: Meyrin – Les Vergers, 5.01 Dangers naturels, 5.07 Gestion des déchets, 5.08 Protection contre les accidents majeurs, 5.09 Espace minimal des cours d’eau, 5.10 Protection des eaux de surface et souterraines, 5.11 Protection contre le rayonnement non ionisant) sont approuvées.
E. 3 La fiche 2.07 Hameaux est approuvée avec les adaptations et compléments apportés.
E. 4 Le canton tiendra compte, lors de la mise en œuvre, des remarques et obser- vations figurant dans le rapport d’examen de l’ARE.
E. 5 Il précisera, dans la suite de sa planification directrice et en lien avec l’établissement du projet d’agglomération, les indications du plan directeur relatives à l’implantation des grands centres commerciaux et à la protection contre les accidents majeurs, en indiquant les démarches nécessaires et critè- res applicables du point de vue de l’aménagement du territoire.
E. 6 Il réexaminera, en vue d’une prochaine révision, la forme du texte du plan directeur et l’usage des catégories de coordination.
E. 7 Restent par ailleurs ouvertes les demandes formulées sous point 4 de la déci- sion du Conseil fédéral du 14 mars 2003. Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du dévelop- pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: – Direction de l’aménagement du territoire du Canton de Genève, Rue David- Dufour 5, 1211 Genève 8, tél. 022 327 45 23 – Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58 23 octobre 2007 Office fédéral du développement territorial
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Plan directeur du Canton de Genève. Approbation de plusieurs fiches de coordination In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.10.2007 Date Data Seite 7097-7097 Page Pagina Ref. No
E. 10 141 062 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2007-2507 7097 Plan directeur du Canton de Genève Approbation de plusieurs fiches de coordination Sur la base du rapport de synthèse de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) du 20 juin 2007, le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication a, le 28 juin 2007, pris la décision suivante: 1. Il est pris acte de la mise à jour de l’ensemble du plan directeur du canton de Genève. 2. Les nouvelles fiches établies dans ce cadre (1.06 Projet d’agglomération, 2.25 Équipements publics cantonaux, 2.26 Protection du patrimoine urbain, 2.27 PAC: Meyrin – Les Vergers, 5.01 Dangers naturels, 5.07 Gestion des déchets, 5.08 Protection contre les accidents majeurs, 5.09 Espace minimal des cours d’eau, 5.10 Protection des eaux de surface et souterraines, 5.11 Protection contre le rayonnement non ionisant) sont approuvées. 3. La fiche 2.07 Hameaux est approuvée avec les adaptations et compléments apportés. 4. Le canton tiendra compte, lors de la mise en œuvre, des remarques et obser- vations figurant dans le rapport d’examen de l’ARE. 5. Il précisera, dans la suite de sa planification directrice et en lien avec l’établissement du projet d’agglomération, les indications du plan directeur relatives à l’implantation des grands centres commerciaux et à la protection contre les accidents majeurs, en indiquant les démarches nécessaires et critè- res applicables du point de vue de l’aménagement du territoire. 6. Il réexaminera, en vue d’une prochaine révision, la forme du texte du plan directeur et l’usage des catégories de coordination. 7. Restent par ailleurs ouvertes les demandes formulées sous point 4 de la déci- sion du Conseil fédéral du 14 mars 2003. Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l’Office fédéral du dévelop- pement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: – Direction de l’aménagement du territoire du Canton de Genève, Rue David- Dufour 5, 1211 Genève 8, tél. 022 327 45 23 – Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58 23 octobre 2007 Office fédéral du développement territorial
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Plan directeur du Canton de Genève. Approbation de plusieurs fiches de coordination In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.10.2007 Date Data Seite 7097-7097 Page Pagina Ref. No 10 141 062 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.