Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Lancement de la procédure, délais Le 4 septembre 2007 est lancé l’appel d’offres public relatif à l’octroi de 41 conces- sions pour la diffusion de programmes locaux/régionaux de radio OUC, assorties d’un mandat de prestations, et de 13 concessions pour la diffusion de programmes régionaux de télévision, assorties d’un mandat de prestations. Les concessions seront octroyées dans le cadre d’une adjudication selon certains critères (voir documents d’appel d’offres sous ch. 3). Les dossiers de candidature doivent être remis à l’Office fédéral de la communi- cation (OFCOM) le 5 décembre 2007 à 17 heures au plus tard. Aucune prolongation de délai ne sera accordée.
E. 2 RS 784.401
Radio et télévision 5894 En contrepartie, les concessionnaires sont tenus de remplir un mandat de prestations à titre de service public régional (voir documentation concernant les appels d’offres sous ch. 3).
E. 3 Autres informations – documentation concernant
les appels d’offres Les dossiers des candidats doivent être constitués selon le schéma indiqué dans la documentation concernant les appels d’offres. En outre, la documentation concernant les appels d’offres contient notamment des informations sur les concessions mises au concours, le mandat de prestations à remplir, les critères de qualification et de sélection, les exigences quant aux dossiers de candidature ainsi que les critères d’adjudication. Elle comporte également des indications sur les redevances de concession et les émoluments. La documentation concernant les appels d’offres peut être téléchargée sous http://www.bakom.admin.ch/themen/radio_ tv/marktuebersicht/02006/index.html?lang=fr elle peut être également obtenue sur demande par l’envoi d’un courriel à rtv-ausschreibung@bakom.admin.ch, par poste ou par fax à l’adresse ci-dessous: Office fédéral de la communication Division Radio et télévision Appel d’offres OUC/TV Rue de l’Avenir 44 Case postale CH-2501 Bienne Fax: 032 327 55 33
E. 4 septembre 2007 Office fédéral de la communication
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Radio et télévision, appel d'offres public relatif à l'octroi de concessions pour la diffusion de 41 programmes de radio OUC et de 13 programmes régionaux de télévision en Suisse In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.09.2007 Date Data Seite 5893-5894 Page Pagina Ref. No 10 140 882 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2007-2044 5893 Radio et télévision Appel d’offres public relatif à l’octroi de concessions pour la diffusion de 41 programmes de radio OUC et de 13 programmes régionaux de télévision en Suisse du 4 septembre 2007
L’Office fédéral de la communication (OFCOM), vu l’art. 45 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)1 et l’art. 43 de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)2, communique: 1 Lancement de la procédure, délais Le 4 septembre 2007 est lancé l’appel d’offres public relatif à l’octroi de 41 conces- sions pour la diffusion de programmes locaux/régionaux de radio OUC, assorties d’un mandat de prestations, et de 13 concessions pour la diffusion de programmes régionaux de télévision, assorties d’un mandat de prestations. Les concessions seront octroyées dans le cadre d’une adjudication selon certains critères (voir documents d’appel d’offres sous ch. 3). Les dossiers de candidature doivent être remis à l’Office fédéral de la communi- cation (OFCOM) le 5 décembre 2007 à 17 heures au plus tard. Aucune prolongation de délai ne sera accordée. 2 Objet de la concession La concession pour la diffusion d’un programme local/régional de radio OUC sert de base à l’octroi d’une concession de radiocommunication pour la transmission du programme sur fréquences OUC dans une zone de desserte donnée, définie dans l’annexe 1 à l’ORTV. La concession pour la diffusion d’un programme régional de télévision autorise la transmission du programme sur des lignes à l’intérieur d’une zone de desserte donnée, définie dans l’annexe 2 à l’ORTV. Dans certains cas, la concession permet aussi la diffusion hertzienne terrestre numérique du programme de télévision dans la zone de desserte. Par ailleurs, dans certains cas spécifiquement mentionnés, la concession donne droit à une quote-part de la redevance. La quote-part ne doit toutefois pas excéder un certain pourcentage des coûts d’exploitation du diffuseur.
1 RS 784.40 2 RS 784.401
Radio et télévision 5894 En contrepartie, les concessionnaires sont tenus de remplir un mandat de prestations à titre de service public régional (voir documentation concernant les appels d’offres sous ch. 3). 3 Autres informations – documentation concernant
les appels d’offres Les dossiers des candidats doivent être constitués selon le schéma indiqué dans la documentation concernant les appels d’offres. En outre, la documentation concernant les appels d’offres contient notamment des informations sur les concessions mises au concours, le mandat de prestations à remplir, les critères de qualification et de sélection, les exigences quant aux dossiers de candidature ainsi que les critères d’adjudication. Elle comporte également des indications sur les redevances de concession et les émoluments. La documentation concernant les appels d’offres peut être téléchargée sous http://www.bakom.admin.ch/themen/radio_ tv/marktuebersicht/02006/index.html?lang=fr elle peut être également obtenue sur demande par l’envoi d’un courriel à rtv-ausschreibung@bakom.admin.ch, par poste ou par fax à l’adresse ci-dessous: Office fédéral de la communication Division Radio et télévision Appel d’offres OUC/TV Rue de l’Avenir 44 Case postale CH-2501 Bienne Fax: 032 327 55 33 4 septembre 2007 Office fédéral de la communication
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Radio et télévision, appel d'offres public relatif à l'octroi de concessions pour la diffusion de 41 programmes de radio OUC et de 13 programmes régionaux de télévision en Suisse In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.09.2007 Date Data Seite 5893-5894 Page Pagina Ref. No 10 140 882 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.