2007-1385 5551

2007-1385 5551 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011 du 11 mars 2008

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution1, vu l’art. 1, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 2008 sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports2, vu le message du Conseil fédéral du 12 septembre 20073, arrête: Art. 1 Un plafond de dépenses de 5 317 900 francs est approuvé en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 11 mars 2008 Conseil national, 5 mars 2008 Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

1 RS 101 2 RS 432.51; RO 2008 3517 3 FF 2007 6301

Plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011. AF 5552

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2008 Date Data Seite 5551-5552 Page Pagina Ref. No 10 141 994 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.