2007-1265 3611

2007-1265 3611 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 5 juin 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051

3612 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 415-5 Sécurité des machines d’emballage – Partie 5: Fardeleuses/ enveloppeuses 2007/C 104/01 EN 415-6 Sécurité des machines d’emballage – Partie 6: Machines d’emballage de palettes 2007/C 104/01 EN 415-7 Sécurité des machines d’emballage – Partie 7: Machines de groupe et d’emballage secondaire 2007/C 104/01 EN 474-1 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 1: Exigences générales 2007/C 104/01 EN 474-2 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 2: Exigences applicables aux bouteurs 2007/C 104/01 EN 474-3 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 3: Exigences applicables aux chargeuses 2007/C 104/01 EN 474-5 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 5: Exigences applicables aux pelles hydrauliques 2007/C 104/01 EN 474-6 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 6: Exigences applicables aux tombereaux 2007/C 104/01 EN 474-7 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 7: Exigences applicables aux décapeuses 2007/C 104/01 EN 474-8 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 8: Exigences applicables aux niveleuses 2007/C 104/01 EN 474-9 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 9: Exigences applicables aux poseurs de canalisations 2007/C 104/01 EN 474-10 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 10: Exigences applicables aux trancheuses 2007/C 104/01 EN 474-12 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles 2007/C 104/01 EN 500-1 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – Partie 1: Exigences communes 2007/C 104/01 EN 500-2 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – Partie 2: Exigences spécifiques pour engins de fraisage de chaussée 2007/C 104/01 EN 500-3 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – Partie 3: Exigences spécifiques pour engins de stabilisation de sol 2007/C 104/01 EN 500-6 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs 2007/C 104/01 EN 614-1 Sécurité des machines – Principes ergonomiques de concep- tion – Partie 1: Terminologie et principes généraux 2007/C 104/01 EN 869 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression 2007/C 104/01 EN 1093-2 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substan- ces dangereuses véhiculées par l’air – Partie 2: Méthode par traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant donné 2007/C 104/01

3613 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 1093-3 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substan- ces dangereuses véhiculées par l’air – Partie 3: Méthode sur banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un polluant donné 2007/C 104/01 EN 1459/A1 Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs à portée variable – Amendement A1 2007/C 104/01 EN 1726-1/A1 Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N – Partie 1: Pres- criptions générales – Amendement A1

EN 1804-3 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité concernant les soutènements marchants applicables aux piles

– Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques 2007/C 104/01 EN 1846-2/A2 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie

– Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances

– Amendement 2 2007/C 104/01 EN ISO 2867 Engins de terrassement – Moyens d’accès (ISO 2867:1994) 2007/C 104/01 EN ISO 5137 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers – Protecteurs d’arbres de transmission à cardans de prise de force – Essais de résistance mécanique et d’usure et critères d’acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01) 2007/C 104/01 EN ISO 10218-1 Robots pour environnements industriels – Exigences de sécurité – Partie 1: Robot (ISO 10218-1:2006) 2007/C 104/01 EN ISO 10472-6 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle – Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)

EN ISO 11145 Optique et photonique – Lasers et équipements associés aux lasers – Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006) 2007/C 104/01 EN ISO 11554 Optique et photonique – Lasers et équipements associés aux lasers – Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2006) 2007/C 104/01 EN ISO 11681-2 Matériel forestier – Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives – Partie 2: Scies à chaîne pour l’élagage des arbres (ISO 11681-2:2006) 2007/C 104/01 EN 12012-4 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – Machines à fragmenter – Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs 2007/C 104/01 EN 12312-14 Matériels au sol pour aéronefs – Exigences particulières – Partie 14: Matériel d’accès à bord des passagers handicapés 2007/C 104/01 EN 12525 Matériel agricole – Chargeurs frontaux – Sécurité – Amendement A1 2007/C 104/01 EN 12999-A2 Appareils de levage à charge suspendue – Grues de charge- ment – Amendement 2 2007/C 104/01 EN 13001-2/A1 Appareils de levage à charge suspendue – Conception géné- rale – Partie 2: Effets de charge – Amendement A1 2007/C 104/01 EN 13035-5 Machines et installations pour la production,le façonnage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler 2007/C 104/01

3614 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13035-6 Machines et installations pour la production,le façonnage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 6: Machines à rompre 2007/C 104/01 EN 13035-7 Machines et installations pour la production,le façonnage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté 2007/C 104/01 EN 13035-9 Machines et installations pour la production,le façonnage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 9: Machines à laver le verre 2007/C 104/01 EN 13035-11 Machines et installations pour la production,le façonnage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 11: Machines de perçage 2007/C 104/01 EN 13411-7 Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 7: Boîte à coin symétrique 2007/C 104/01 EN ISO 13732-1 Ergonomie des ambiances thermiques – Méthodes d’évalua- tion de la réponse humaine au contact avec des surfaces – Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006) 2007/C 104/01 EN ISO 13849-1 Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006) 2007/C 104/01 EN ISO 13849-3 Sécurité des machines – Arrêt d’urgence – Principes de conception (ISO 13850:2006) 2007/C 104/01 EN 14017 Matériel agricole et forestier – Distributeurs d’engrais solides

– Sécurité 2007/C 104/01 EN 14439 Appareils de levage à charge suspendue – Sécurité – Grues à tour 2007/C 104/01 EN 14492-1 Appareils de levage à charge suspendue – Treuils et palans motorisés – Partie 1: Treuils motorisés 2007/C 104/01 EN 14492-2 Appareils de levage à charge suspendue – Treuils et palans motorisés – Partie 2: Palans motorisés 2007/C 104/01 EN 14656 Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour presses à filer l’acier et les métaux non ferreux 2007/C 104/01 EN 14673 Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l’acier et des métaux non ferreux 2007/C 104/01 EN 14681 Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d’acier par four à arc électrique 2007/C 104/01 EN 14957 Machines pour les produits alimentaires – Lave-vaisselle à convoyeur – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2007/C 104/01 EN 14958 Machines pour les produits alimentaires – Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2007/C 104/01 EN 14973 Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines – Exigences de sécurité électrique et protection contre l’inflammabilité 2007/C 104/01 EN 15056 Appareils de levage à charge suspendue – Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs 2007/C 104/01

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.06.2007 Date Data Seite 3611-3614 Page Pagina Ref. No 10 140 630 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.