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2007-0840 2411 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une convention contre les doubles impositions avec l’Algérie (FF 2006 7553); – Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposi- tion avec l’Azerbaïdjan (FF 2006 7493); – Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposi- tion avec la République d’Arménie (FF 2006 7253); – Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposi- tion conclue avec la République islamique du Pakistan (FF 2006 7523); – Arrêté fédéral du 12 mars 2007 sur l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l’accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU (FF 2007 851); – Arrêté fédéral du 12 mars 2007 sur l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (FF 2007 851). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse. 10 avril 2007 Chancellerie fédérale
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.04.2007 Date Data Seite 2411-2412 Page Pagina Ref. No 10 140 507 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.