2007-0706 2039

2007-0706 2039 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisa- tion (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 27 mars 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 2003 464 1059, 2004 2412 4400

2040 Annexe Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 287-1 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 1: Aciers 2006/C 311/07 EN 287-1/A2 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 1: Aciers 2006/C 311/07 EN 287-1/AC Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 1: Aciers 2006/C 311/07 EN 334 Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions amont jusqu’à 100 bar 2006/C 311/07 EN 473/A1 Essais non destructifs – Qualification et certification du personnel END – Principes généraux 2006/C 311/07 EN 593 Robinetterie industrielle – Robinets métalliques à papillon 2006/C 311/07 EN 764-5 Equipements sous pression – Partie 5: Documents de conformité et de contrôle des matériaux métalliques 2006/C 311/07 EN 764-7/AC Equipements sous pression – Partie 7: Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme 2006/C 311/07 EN 1057 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l’eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage 2006/C 311/07 EN 1092-3 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN – Partie 3: Brides en alliages de cuivre 2006/C 311/07 EN 1092-3/AC Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN – Partie 3: Brides en alliages de cuivre 2006/C 311/07 EN 1252-1/AC Récipients cryogéniques – Matériaux – Partie 1: Exigen- ces de tenacité pour les températures inférieures à – 80 °C 2006/C 311/07 EN 1349 Robinets de régulation des processus industriels 2006/C 311/07 EN 1653 Cuivre et alliages de cuivre – Plaques, tôles et disques pour chaudières, réservoirs à pression et unités de stockage d’eau chaude 2006/C 311/07 EN 1759-3 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class – Partie 3: Brides en alliages de cuivre 2006/C 311/07 EN 1759-3/AC Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class – Partie 3: Brides en alliages de cuivre 2006/C 311/07 EN 1759-4 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class – Partie 4: Brides en alliages d’aluminium 2006/C 311/07 EN 1866 Extincteurs d’incendie mobiles 2006/C 311/07 EN 1983 Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique en acier 2006/C 311/07 EN ISO 4126-1 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 1: Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004) 2006/C 311/07

2041 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 4126-1/AC Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 1: Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004) 2006/C 311/07 EN ISO 4126-3 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 3: Dispositifs de sûreté combinant soupapes de sûreté et disques de rupture (ISO 4126-3:2006) 2006/C 311/07 EN ISO 4126-4 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 4: Soupapes de sûreté pilotées (ISO 4126-4:2004) 2006/C 311/07 EN ISO 4126-5 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 5: Dispositifs de sûreté à décharge contrôlés contre les surpressions (DSDCS) (ISO 4126-5:2004) 2006/C 311/07 EN ISO 9606-2 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 2: Aluminium et alliages d’aluminium (ISO 9606-2:2004) 2006/C 311/07 EN 10028-1/A1 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 1: Prescriptions générales 2006/C 311/07 EN 10028-2 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2006/C 311/07 EN 10028-2/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2006/C 311/07 EN 10028-4/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 4: Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécani- quement 2006/C 311/07 EN 10028-7/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 7: Aciers inoxydables 2006/C 311/07 EN 10204 Produits métalliques – Types de documents de contrôle 2006/C 311/07 EN 10216-1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante 2006/C 311/07 EN 10216-1/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante 2006/C 311/07 EN 10216-2 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2006/C 311/07 EN 10216-2/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2006/C 311/07 EN 10216-3 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin 2006/C 311/07 EN 10216-3/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin 2006/C 311/07

2042 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 10216-4 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température 2006/C 311/07 EN 10216-4/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température 2006/C 311/07 EN 10216-5 Tubes sans soudure pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 5: Tubes en aciers inoxydables 2006/C 311/07 EN 10217-1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante 2006/C 311/07 EN 10217-1/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante 2006/C 311/07 EN 10217-2 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2006/C 311/07 EN 10217-2/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2006/C 311/07 EN 10217-3 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 3: Tubes en aciers allié à grain fin 2006/C 311/07 EN 10217-3/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 3: Tubes en aciers allié à grain fin 2006/C 311/07 EN 10217-4 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température 2006/C 311/07 EN 10217-4/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 4: Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristi- ques spécifiées à basse température 2006/C 311/07 EN 10217-5 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 5: Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à haute température 2006/C 311/07 EN 10217-5/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 5: Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à haute température 2006/C 311/07 EN 10217-6 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 6: Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température 2006/C 311/07

2043 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 10217-6/A1 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 6: Tubes soudés à l’arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température 2006/C 311/07 EN 10217-7 Tubes soudés en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 7: Tubes en aciers inoxydables 2006/C 311/07 EN 10222-2/AC Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 2: Aciers ferritiques et martensitiques avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2006/C 311/07 EN 10222-5/AC Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 5: Aciers inoxydables martensitiques, austénitiques et austéno-ferritiques 2006/C 311/07 EN 10269/A1 Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou à basse température 2006/C 311/07 EN 10269/AC Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou à basse température 2006/C 311/07 EN 10305-6 Tubes de précision en acier – Conditions techniques de livraison – Partie 6: Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques 2006/C 311/07 EN ISO 10931 Tubes de précision en acier – Conditions techniques de livraison – Partie 6: Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques 2006/C 311/07 EN 12178 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Indicateurs de liquide – Exigences, essais et marquage 2006/C 311/07 EN 12284 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Robinetterie – Exigences, essais et marquage 2006/C 311/07 EN 12334/A1 Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte 2006/C 311/07 EN 12434/AC Récipients cryogéniques – Tuyaux flexibles cryogéniques 2006/C 311/07 EN 12516-1 Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 2006/C 311/07 EN 12516-2 Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 2006/C 311/07 EN 12516-3 Appareils de robinetterie – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 3: Méthode expérimentale 2006/C 311/07 EN 12516-3/AC Appareils de robinetterie – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 3: Méthode expérimentale 2006/C 311/07 EN 12542/A1 Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 – Conception et fabrication 2006/C 311/07 EN 12735-1 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 1: Tubes pour canalisations 2006/C 311/07 EN 12735-1/A1 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 1: Tubes pour canalisations 2006/C 311/07 EN 12735-2 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 2: Tubes pour le matériel 2006/C 311/07

2044 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 12735-2/A2 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l’air conditionné et la réfrigération – Partie 2: Tubes pour le matériel 2006/C 311/07 EN 12952-14 Chaudières à tubes d’eau et installations auxilaires – Partie 14: Exigences pour les sytèmes de dénitrification (DENOX)des fumées utilisant l’ammoniac liquéfié sous pression et l’ammoniaque liquide 2006/C 311/07 EN 12953-12 Chaudières à tubes de fumée – Partie 12: Exigences pour les équipements de chauffe à grille pour combustibles solides de la chaudière 2006/C 311/07 EN 13121-2 Réservoirs et récipients en PRV pour utilisation hors sol – Partie 2: Matériaux composites – Résistance chimique 2006/C 311/07 EN 13175 Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) 2006/C 311/07 EN 13175/A1 Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) 2006/C 311/07 EN 13175/AC Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) 2006/C 311/07 EN 13348 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide 2006/C 311/07 EN 13348/A1 Cuivre et alliages de cuivre – Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide 2006/C 311/07 EN 13445-3/A4 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2006/C 311/07 EN 13445-3/A5 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2006/C 311/07 EN 13445-3/A6 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2006/C 311/07 EN 13445-3/A8 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2006/C 311/07 EN 13445-5/A2 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5: Inspection et contrôles 2006/C 311/07 EN 13445-5/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5: Inspection et contrôles 2006/C 311/07 EN 13445-5/A5 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5: Inspection et contrôles 2006/C 311/07 EN 13445-6/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal 2006/C 311/07 EN 13458-2/AC Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais 2006/C 311/07 EN 13458-3/A1 Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – Partie 3: Exigences opérationnelles 2006/C 311/07 EN 13480-1/A1 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 1: Généralités 2006/C 311/07 EN 13480-3/A1 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 3: Conception et calcul 2006/C 311/07 EN 13480-6 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 6: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées 2006/C 311/07

2045 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13480-6/A1 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 6: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées 2006/C 311/07 EN 13709 Robinetterie industrielle – Robinets à soupape et robinets à clapet libre blocable en acier 2006/C 311/07 EN 13923 Récipients sous pression en PRV par enroulement filamentaire – Matériaux, conception, fabrication et essais 2006/C 311/07 EN 14071 Soupapes de sûreté des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Equipement auxiliaire 2006/C 311/07 EN 14075/A1 Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en série, d’un volume inférieur ou égal à 13 m3, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication 2006/C 311/07 EN 14129 Soupapes de sécurité pour réservoirs de GPL 2006/C 311/07 EN 14197-2 Récipients cryogéniques – Récipients statiques, non isolés sous vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais 2006/C 311/07 EN 14197-2/A1 Récipients cryogéniques – Récipients statiques, non isolés sous vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais 2006/C 311/07 EN 14197-2/AC Récipients cryogéniques – Récipients statiques, non isolés sous vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais 2006/C 311/07 EN 14197-3 Récipients cryogéniques – Récipients statiques non isolés sous vide – Partie 3: Exigences de fonctionnement 2006/C 311/07 EN 14197-3/A1 Récipients cryogéniques – Récipients statiques non isolés sous vide – Partie 3: Exigences de fonctionnement 2006/C 311/07 EN 14197-3/AC Récipients cryogéniques – Récipients statiques non isolés sous vide – Partie 3: Exigences de fonctionnement 2006/C 311/07 EN 14276-1 Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Partie 1: Récipients – Exigences générales 2006/C 311/07 EN 14341 Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en acier 2006/C 311/07 EN 14382 Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz – Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu’à 100 bar 2006/C 311/07 EN 14570 Equipement des réservoirs GPL aériens et enterrés 2006/C 311/07 EN 14570/A1 Equipement des réservoirs GPL aériens et enterrés 2006/C 311/07 EN 14585-1 Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour appli- cations sous pression – Partie 1: Prescriptions 2006/C 311/07 EN ISO 15613 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Qualification sur la base d’un assemblage soudé de préproduction (ISO 15613:2004) 2006/C 311/07 EN ISO 15614-1 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 1: Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) 2006/C 311/07

2046 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 15614-2 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 2: Soudage à l’arc de l’aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) 2006/C 311/07 EN ISO 15614-4 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 4: Réparation par soudage pour les travaux de finition des pièces moulées en aluminium (ISO 15614-4:2005) 2006/C 311/07 EN ISO 15614-5 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 5: Soudage à l’arc sur titane, zirconium et leurs alliages (ISO 15614-5:2004) 2006/C 311/07 EN ISO 15614-6 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 6: Soudage à l’arc et aux gaz du cuivre et de ses alliages (ISO 15614-6:2006) 2006/C 311/07 EN ISO 16135 Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques (ISO 16135:2006) 2006/C 311/07 EN ISO 16136 Robinetterie industrielle – Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques (ISO 16136:2006) 2006/C 311/07 EN ISO 16137 Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques (ISO 16137:2006) 2006/C 311/07 EN ISO 16138 Robinetterie industrielle – Robinets à membrane en matériaux thermoplastiques (ISO 16138:2006) 2006/C 311/07 EN ISO 16139 Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques (ISO 16139:2006) 2006/C 311/07 EN ISO 21787 Robinetterie industrielle – Robinets à soupape en matériaux thermoplastiques (ISO 21787:2006) 2006/C 311/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.03.2007 Date Data Seite 2039-2046 Page Pagina Ref. No 10 140 459 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.