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2007-0565 1659 Procédure de consultation Département fédéral de l’économie Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs L’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs a pour but de protéger la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Cet objectif s’applique aussi bien aux jeunes qui se trouvent encore en pleine formation professionnelle initiale qu’à ceux qui sont déjà intégrés dans le monde professionnel et à ceux qui travaillent pendant leur temps libre pour accroître leur argent de poche. Date limite: 9 mai 2007 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Direction du travail, centre de prestations Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, téléphone 031 322 27 47, www.seco.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 13 mars 2007 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DFE. Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.03.2007 Date Data Seite 1659-1659 Page Pagina Ref. No 10 140 417 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.