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2007-0468 4117 Arrêté fédéral Projet relatif à la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 8 juin 20072, arrête: Art. 1 Un crédit d’engagement de 20 millions de francs est approuvé pour la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai (du 1er mai au 31 octobre 2010). Art. 2 Les coûts du personnel externe engagé pour la préparation et la réalisation de l’Exposition universelle 2010 de Shanghai peuvent être imputés au crédit d’engage- ment jusqu’à concurrence de l’équivalent de 8 postes à plein temps. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
1 RS 101 2 FF 2007 4095
Participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai. AF 4118
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.06.2007 Date Data Seite 4117-4118 Page Pagina Ref. No 10 140 674 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.