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2007-0468 2269 Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai du 4 mars 2008
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 8 juin 20072, arrête: Art. 1 Un crédit d’engagement de 20 millions de francs est approuvé pour la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai (du 1er mai au 31 octobre 2010). Art. 2 Les coûts du personnel externe engagé pour la préparation et la réalisation de l’Exposition universelle 2010 de Shanghai peuvent être imputés au crédit d’engage- ment jusqu’à concurrence de l’équivalent de 8 postes à plein temps. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 19 septembre 2007 Conseil national, 4 mars 2008 Le président: Peter Bieri Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
1 RS 101 2 FF 2007 4095
Participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai. AF 2270
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.04.2008 Date Data Seite 2269-2270 Page Pagina Ref. No 10 141 623 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.