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2006-3365 51 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant la construction de deux halles polyvalentes pour l’instruction à la place d’armes de Bière du 20 décembre 2006
Se basant sur la demande de armasuisse Immobilier du 22 mai 2006, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de deux halles polyvalentes pour l’instruction à la place d’armes de Bière (VD) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Jusqu’au 31 décembre 2006, un recours de droit administratif peut être interjeté contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). Dès le 1er janvier 2007, il sera adressé directement au Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. 3 janvier 2007 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 LF du 3 fév. 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10).
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction de deux halles polyvalentes pour l'instruction à la place d'armes de Bière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.01.2007 Date Data Seite 51-51 Page Pagina Ref. No 10 140 231 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.