Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Fluazinam 500 g/l Formulation: SC
E. 2 = premier traitement en cas de risque de contamination ou sur conseil du service d’avertissement
E. 3 = délai d’attente de deux semaines pour les pommes de terre précoces
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
9216 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.12.2006 Date Data Seite 9213-9216 Page Pagina Ref. No 10 140 179 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-3240 9213 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Fluazinam 500 g/l Formulation: SC
2. Produits commerciaux Frowncide Numéro d’homologation suisse: F-3874 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9100636 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles Kansas + Numéro d’homologation suisse: F-3875 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020414 distributeur: Phyto-Service, 15, rue du Pont, Pontijou RD 924, 41500 Maves Ohayo Numéro d’homologation suisse: D-3843 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4092-60 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles Ohayo Numéro d’homologation suisse: F-3876 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500019 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles
1 RS 916.161
9214 Ohayo Numéro d’homologation suisse: I-3234 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9286 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles Sagiterre Numéro d’homologation suisse: F-3877 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9200492 distributeur: Novartis Agro SA / Amethys, 14, blv. Richelieu, BP 420, 92845 Rueil-Malmaison Cédex Sekoya Numéro d’homologation suisse: F-3878 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9700467 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles Shirlan Numéro d’homologation suisse: D-3844 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4092-00 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles Shirlan Numéro d’homologation suisse: F-3879 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010502 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles Shirlan Numéro d’homologation suisse: A-3109 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2528/1 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen Winner Numéro d’homologation suisse: A-3110 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2528/0 distributeur: ISK Biosciences Europe, Avenue Louise 480, B-1050 Bruxelles
9215 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*) Grandes cultures
pommes de terre alternariose, mildiou de la pomme de terre dosage: 0.5 l/ha délai d’attente: 3 semaines 1, 2, 3 Viticulture
vigne oïdium de la vigne, mildiou de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne et excoriose concentration: 0.1 % application: du bourgeonne- ment à la fin de la floraison
effet secondaire: pourriture grise (Botrytis cinerea)
vigne effet secondaire: acariose de la vigne (en cas d’utilisation comme fongicide) concentration: 0.1 % application: du débourrement à la fin de la floraison
vigne effet secondaire: acariens tétraniques concentration: 0.1 % application: du débourrement à la fin de la floraison
Plantes d’ornement
plantes et arbrisseaux en pots ou en conteneurs pourriture grise (Botrytis cinerea) concentration: 0.1 %
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = traitements à 7–10 jours d’intervalle 2 = premier traitement en cas de risque de contamination ou sur conseil du service d’avertissement 3 = délai d’attente de deux semaines pour les pommes de terre précoces
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
9216 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.12.2006 Date Data Seite 9213-9216 Page Pagina Ref. No 10 140 179 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.