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2006-1773 5327 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Commune de Troistorrents VS, Soins minimaux temporaires,
Troistorrents B – Etape 2
No de projet 411.2-VS-9073/0001 – Communes de Glovelier, Lajoux, Montfavergier, Montfaucon, Saint-Brais, Saulcy JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Sylvi- culture C Glovelier–Montfaucon
No de projet 411.3-JU-1001/0003 – Communes de Courchapoix, Mervelier, Vermes JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Sylviculture C Tiergarten–La Scheulte No de projet 411.3-JU-1001/0002 – Communes de Fontenais, Courtedoux, Porrentruy, Courchavon, Courte- maîche, Montignez, Buix, Boncourt JU, Mesures sylvicoles à fonction pro- tectrice particulière, Sylviculture C Porrentruy–Boncourt No de projet 411.3-JU-1001/0001 – Commune de Divers FR, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Gestion des forêts à proximité des routes cantonales
No de projet 411.3-FR-9022/0001 Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division Forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/324 77 78). 27 juin 2006 Office fédéral de l’environnement
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.06.2006 Date Data Seite 5327-5327 Page Pagina Ref. No 10 139 703 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.