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2006-0936 3593 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 7 mars 2006 approuvant une convention de double imposi- tion avec la Serbie-et-Monténégro (FF 2005 5011); – Arrêté fédéral du 15 mars 2006 sur l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République tunisienne (FF 2006 1751); – Arrêté fédéral du 15 mars 2006 concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l’AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie (FF 2006 1735). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse. 11 avril 2006 Chancellerie fédérale
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.04.2006 Date Data Seite 3593-3594 Page Pagina Ref. No 10 139 527 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.