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2006-0745 2927 Décision dans la procédure d’opposition n° 7701/2005 Opposante Omega S.A., 96, rue Stämpfli, 2503 Bienne, marque suisse n° 322 384 «DE VILLE» contre Défenderesse Mikatex Sàrl, 16, rue du Sentier, FR-75002 Paris, marque internationale n° 842 567 «Denim de ville» (écriture spéciale). Le 8 mars 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition n° 7701/2005. 2. La procédure d’opposition n° 7701/2005 contre les produits ci-nommés, soit: «joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chro- nométriques; montres; bracelets (bijouterie); bagues (bijouterie); boîtiers et chaînes de montres; épingles de parure; colliers (bijouterie); broches (bijouterie); breloques; médailles et médaillons (bijouterie)» de l’enre- gistrement international n° 842 567 «Denim de ville» (écriture spéciale) est déclarée bien fondée. 3. Les produits concernés seront refusés à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force. 4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publi- cation à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 8 mars 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 7701/2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.03.2006 Date Data Seite 2927-2927 Page Pagina Ref. No 10 139 451 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.