Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 24 mai 2006 (programme d’armement 2006), est approuvée.
E. 2 FF 2006 5089
Programme d’armement 2006. AF 5152 Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs.
– Conduite et exploration dans toutes les situations 550 000 000
– Mobilité 333 000 000
– Effets des armes 618 000 000
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2006 1 501 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.06.2006 Date Data Seite 5151-5152 Page Pagina Ref. No 10 139 694 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-0703 5151 Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2006) du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 20062, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 24 mai 2006 (programme d’armement 2006), est approuvée. 2 Un crédit de 1501 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense). Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
1 RS 101 2 FF 2006 5089
Programme d’armement 2006. AF 5152 Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs.
– Conduite et exploration dans toutes les situations 550 000 000
– Mobilité 333 000 000
– Effets des armes 618 000 000
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2006 1 501 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.06.2006 Date Data Seite 5151-5152 Page Pagina Ref. No 10 139 694 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.