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2006-0680 2639 Publications des tribunaux

Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Paul Claverie, rue Muscatelli (Impasse Rimbaud) 5, FR-83000 Toulon. La Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER CIAM 106.1) a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du 15 décembre 2005 du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève. D’après l’art. 132, en relation avec l’art. 110 OJ, il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la Feuille fédérale, vous est accordé. Un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. 7 mars 2006 Tribunal fédéral des assurances p.o. de la Présidente:

Le directeur de la Chancellerie, Studer H 21/06

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication. Tribunal fédéral des assurances In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.03.2006 Date Data Seite 2639-2639 Page Pagina Ref. No 10 139 420 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.