Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-3545 377 Publications des départements et des offices de la Confédération
Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)» Retrait
Par déclaration de retrait du 19 décembre 2005, le comité d’initiative a informé la Chancellerie fédérale que l’initiative populaire fédérale du 23 juillet 2003 «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des ani- maux!)» (FF 2002 472) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d’initiative. Les huit membres fondateurs du comité d’initiative ont encore le droit de vote. Six d’entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable. Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l’initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)» au vote du peuple et des cantons. 10 janvier 2006 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)». Retrait In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 377-377 Page Pagina Ref. No 10 139 209 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.