2005-3469 7021

2005-3469 7021 Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d’hiver (10e session de la 47e légi- slature), le lundi 28 novembre 2005, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats. Elections Le Conseil national a élu président Monsieur Claude Janiak, dr en droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen, jusqu’ici premier vice-président, première vice- présidente Madame Christine Egerszegi-Obrist, dipl. Sprachlehrerin, originaire de Baden et Riniken, domiciliée à Mellingen, et deuxième vice-président Monsieur André Bugnon, viticulteur, agriculteur, originaire de Saint-Prex (VD), domicilié à Saint-Prex. Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Rolf Büttiker, lic.phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil, jusqu’ici premier vice-président, premier vice-président Mon- sieur Peter Bieri, dipl.ing.agr. ETH, originaire de Romoos, domicilié à Hünenberg, et deuxième vice-président Monsieur Christoffel Brändli, consultant, originaire d’Eschenbach, domicilié à Landquart. Elections Conseil des Etats (5 décembre) Pierre Bonhôte, originaire de Neuchâtel, dr en chimie, domicilié à Neuchâtel (en remplacement de Monsieur Jean Studer, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 7 décembre 2005, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élec- tions suivantes: Président de la Confédération pour 2006 Monsieur Moritz Leuenberger, conseiller fédéral Vice-présidente du Conseil fédéral pour 2006 Madame Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale

7022 Le 14 décembre 2005, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral des assurances Présidente pour 2006 et 2007 Madame Susanne Leuzinger-Naef, vice-présidente Vice-président pour 2006 et 2007 Monsieur Pierre Ferrari Tribunal pénal fédéral Président pour 2006 et 2007 Monsieur Alex Staub Vice-président pour 2006 et 2007 Monsieur Andreas J. Keller Tribunal militaire de cassation Election de deux membres Bruno Roelli, originaire de Lucerne, lic.en droit, chargé de cours, Université de Lucerne, domicilié à Lucerne Paul Tschümperlin, originaire de Schwyz, dr en droit, secrétaire général du Tribunal fédéral, domicilié à Gurmels La session d’hiver a été close le vendredi 16 décembre 2005.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Assemblée fédérale In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2005 Date Data Seite 7021-7022 Page Pagina Ref. No 10 139 182 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.