Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Captan 83.0 % Formulation: WP
E. 2 Produits commerciaux Merpan 83 WP Numéro d’homologation suisse: D-3718 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 031591-00 distributeur: Makhteshim-Agan Deutschland AG, Strassburger Strasse 4, 37269 Eschwege Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Arboriculture
cerisier cylindrosporiose du cerisier, pourriture amère des cerises concentration: 0.15% délai d’attente: 3 semaines
fruits à noyaux maladie criblée concentration: 0.15% délai d’attente: 3 semaines
fruits à pépins pourriture lenticellaire (pommier), tavelure des arbres fruitiers, tave- lure tardive des pommes concentration: 0.15% délai d’attente: 3 semaines
Viticulture
toutes les cultures coître de la vigne concentration: 0.2 %
E. 3 = Immédiatement après une averse de grêle, jusqu’à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 425-426 Page Pagina Ref. No 10 139 226 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-3463 425 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Captan 83.0 % Formulation: WP
2. Produits commerciaux Merpan 83 WP Numéro d’homologation suisse: D-3718 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 031591-00 distributeur: Makhteshim-Agan Deutschland AG, Strassburger Strasse 4, 37269 Eschwege Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Arboriculture
cerisier cylindrosporiose du cerisier, pourriture amère des cerises concentration: 0.15% délai d’attente: 3 semaines
fruits à noyaux maladie criblée concentration: 0.15% délai d’attente: 3 semaines
fruits à pépins pourriture lenticellaire (pommier), tavelure des arbres fruitiers, tave- lure tardive des pommes concentration: 0.15% délai d’attente: 3 semaines
Viticulture
toutes les cultures coître de la vigne concentration: 0.2 % 3 toutes les cultures mildiou de la vigne concentration: 0.15 % 1,2
1 RS 916.161
426
(*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Traitements pré- et post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard. 2 = Après la floraison, généralement en mélange dans la cuve avec des produits cupriques. 3 = Immédiatement après une averse de grêle, jusqu’à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 425-426 Page Pagina Ref. No 10 139 226 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.