Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Isoproturon 500 g/l Formulation: SC
E. 2 = Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines.
405 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 403-405 Page Pagina Ref. No 10 139 219 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-3451 403 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Isoproturon 500 g/l Formulation: SC
2. Produits commerciaux Arelon füssig Numéro d’homologation suisse: D-3706 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 33333-00 distributeur: Stähler Agrochemie GmbH & Co. KG, Stader Elbstrasse 24–28, Postfach 2047, 21660 Stade Arelon Top Numéro d’homologation suisse: D-3707 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 43183-60 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln Ipflo Numéro d’homologation suisse: A-3705 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2362-4 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen Ipu-Fert Numéro d’homologation suisse: A-3706 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2362-5 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
1 RS 916.161
404 Iso Net Cleancrop Numéro d’homologation suisse: F-3703 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000379 distributeur: Phyto-Service, 15, rue du Pont, Pontijou – RD 924, 41500 Maves Prosan 500 Numéro d’homologation suisse: F-3704 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000388 distributeur: Jouffray, 4, av.de la C.E.E., RN 147 – La Cour d’Hénon, 86170 Cisse Protugan Numéro d’homologation suisse: I-3725 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8648 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., Via G. Verdi 12, 24121 Bergamo Tolkan FL Numéro d’homologation suisse: A-3707 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2362-0 distributeur: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien Tolkan FLO Numéro d’homologation suisse: D-3708 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 33333-62 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln Tolkan FLO Numéro d’homologation suisse: I-3726 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 6063 distributeur: Bayer Cropscience S.R.L., Viale Certosa 130, 20156 Milano Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Grande culture
blé d’automne, épeautre, orge d’automne, triticale monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha Application: DC 13–29 (BBCH) 1,2 blé de printemps, orge de printemps monocotylédones annuelles Dosage: 2–2.3 l/ha Application: DC 13–29 (BBCH) 1,2 seigle d’automne monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha Application: DC 13–25 (BBCH) 1,2
(*) Restrictions et remarques: Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines. 1 = Il est interdit de traiter les sols fortement sablonneux et organiques. 2 = Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines.
405 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 403-405 Page Pagina Ref. No 10 139 219 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.