2005-3390 7027

2005-3390 7027 Publications des départements et des offices de la Confédération

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d’une garantie de restitution

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7

Le Zentrum Paul Klee a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: Saint Louis Art Museum, One Fine Arts Drive, Forest Park, St. Louis, Missouri 63110-1380, USA; B. Description du bien culturel: cf. annexe1; C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1; D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: la semaine du 13 jusqu’au 17 mars 2006; E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: la semaine du 19 jusqu’au 23 juin 2006; F. Durée de l’exposition: du 1er avril 2006 jusqu’au 18 juin 2006; G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 6 mars 2006 jusqu’au 7 juillet 2006.

1 La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être reti- rées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

7028 Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwyl- strasse 15, 3003 Berne. Les oppositions contre la délivrance d’une garantie de restitution doivent être dépo- sées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé. 27 décembre 2005 Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2005 Date Data Seite 7027-7028 Page Pagina Ref. No 10 139 185 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.