2005-3257 977

2005-3257 977 Traduction1 Accord agricole Annexe 4 entre la Confédération suisse et la République de Corée Signé à Hongkong le 15 décembre 2005

La Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Corée (ci-après dénommée «la Corée»), rappelant que le jour même de la signature du présent Accord, un Accord de libre- échange entre la Corée et les Etats de l’AELE (ci-après dénommé «Accord de libre- échange») est signé; confirmant que le présent Accord fait partie, aux termes de l’art. 2.1, al. 2, de l’Accord de libre-échange, des instruments qui établissent une zone de libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE, sont convenues de ce qui suit: Art. 1 Objet et champ d’application 1 Le présent Accord porte sur le commerce de produits: a. qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises2 (ci-après dénommé «SH») et ne sont pas énumérés dans les Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange, et b. qui ne sont pas couverts par l’Accord de libre-échange aux termes de son Annexe III. 2 Le présent Accord s’applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein3 est en vigueur. Art. 2 Concessions tarifaires 1 La Corée octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des conces- sions tarifaires aux produits agricoles originaires de Corée conformément à l’Annexe II du présent Accord.

1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.632.11 3 RS 0.631.112.514

Accord agricole avec la République de Corée 978 2 S’agissant des produits pour lesquels le taux préférentiel est indiqué par «B4» à l’Annexe I, les droits de douane seront progressivement éliminées en onze étapes égales: la première étape coïncidera avec le jour d’entrée en vigueur du présent Accord et les étapes suivantes surviendront au 1er janvier de chaque année suivante, à commencer le 1er janvier 2007 pour s’achever par l’élimination complète des droits de douane au 1er janvier 2016. Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières 1 Les règles d’origine et les procédures douanières de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions des al. 2 et 3. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse. 2 L’art. 3 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux fins du présent Accord. 3 Nonobstant l’art. 2 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange, les biens originai- res de l’autre Partie contractante aux termes du présent Accord sont réputés originai- res de la Partie contractante concernée sans qu’il soit requis que de tels biens aient fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante sur le territoire de cette Partie contractante, à la condition toutefois que l’ouvraison ou la transforma- tion dépasse le degré prévu à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange. Art. 4 Dialogue Les Parties contractantes examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront de trouver des solu- tions appropriées. Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges Les Parties contractantes se déclarent prêtes à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive des échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure des échanges de produits agricoles entre elles, de la sensibilité parti- culière de ces produits et du développement de la politique agricole chez l’une et chez l’autre Partie contractante. Si l’une des Parties contractantes requiert des dis- cussions quant à une libéralisation supplémentaire pour certains produits, l’autre Partie contractante lui donnera une possibilité adéquate de discuter ce point. Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre les Parties contractantes au présent Accord: art. 1.2, 1.5, 1.6, 1.7, 2.5, 2.6, 2.7, 2.9, 2.11, 2.12, 2.13, 10.1 ainsi que le chap. 9.

Accord agricole avec la République de Corée 979 Art. 7 Accord de l’OMC sur l’agriculture Les Parties contractantes confirment leurs droits et obligations conformément à l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, sous réserve d’autres dispositions du présent Accord. Art. 8 Subventions à l’exportation Si l’une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’expor- tation pour un produit qui, faisant l’objet d’un échange avec l’autre Partie contrac- tante, bénéficie d’une concession tarifaire selon l’art. 2, cette autre Partie contrac- tante pourra augmenter le droit de douane sur les importations concernées à con- currence du taux appliqué pour la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment. Art. 9 Annexes et appendices Les annexes et appendices du présent Accord en forment une partie intégrante. Art. 10 Amendements 1 Les Parties contractantes peuvent s’entendre pour amender le présent Accord en tout point. 2 Sous réserve d’une autre disposition entre les Parties contractantes, l’amendement entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’approbation ou d’autorisation. Art. 11 Entrée en vigueur 1 Le présent Accord est soumis à ratification, approbation ou autorisation. Les Par- ties contractantes échangeront les instruments de ratification, d’approbation ou d’autorisation. 2 Le présent Accord entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE. Art. 12 Relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que les Parties demeureront Parties de l’Accord de libre-échange.

Accord agricole avec la République de Corée 980 En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord. Fait à Hongkong, le 15 décembre 2005, en deux exemplaires originaux de langue anglaise. (Suivent les signatures)

Accord agricole avec la République de Corée 981 Annexe I Concessions tarifaires de la Corée4 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise

Taux de base5 Taux pour la Suisse6

0101 Live horses, asses, mules and hinnies:

– Pure-bred breeding animals:

101000

– – Horses 8 6.4

109000

– – Other 8 6.4

– Other:

– – Horses:

901010

– – – Horses for racing 8 0

901090

– – – Other 8 4

909000

– – Other 8 4 0102. Live bovine animals:

– Pure-bred breeding animals:

101000

– – Milk cows 89.1 0

102000

– – Beef cattle 89.1 0

109000

– – Other 89.1 0

– Other:

909000

– – Other 0 0 0104. Live sheep and goats:

100000

– Sheep 8 4

– Goats:

201000

– – Milk goats 8 6.4

209000

– – Other 8 6.4 0210. Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:

– Other:

– – Edible flours and meals of meat or meat offal:

991090

– – – Other 22.5 15.8

– – Other:

999010

– – – Meat of sheep or goats 22.5 15.8

999090

– – – Other 22.5 15.8 0406. Cheese and curd:

900000

– Other cheese 36 B47 0506. Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or degelatinised; powder and waste of these products:

– Other:

– – Bones:

901090

– – – Other 3 0

909000

– – Other 3 0

4 Ce tableau et son appendice n’existent que dans la version anglaise originale. 5 En pour-cent de la valeur d’importation. 6 En pour-cent de la valeur d’importation. 7 Annual tariff quota: 45 tons over a period of 5 years from the date of entry into force of this Agreement, 60 tons from the 6th year, and subject to the provisions of the Appendix to this Annex.

Accord agricole avec la République de Corée 982 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise

Taux de base Taux pour la Suisse

0511. Animal products not elsewhere specified or inclu- ded; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption:

100000

– Bovine semen 0 0

– Other:

– – Other:

991000

– – – Animal blood 8 6.4

– – – Animal semen, excluding bovine semen:

992090

– – – – Other 0 0

– – – Animal embryos:

993090

– – – – Other 0 0 0705. Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.) fresh or chilled:

– Chicory:

210000

– – Witloof chicory (Cichorium intybus var. foliosum) 8 6.4

290000

– – Other 8 6.4 0712. Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared:

– Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:

– – Mushrooms of the genus Agaricus:

311000

– – – Cultivated mushrooms (Agaricus bisporus) 30 27

319000

– – – Other 30 % or 1,218won/ kg, which- ever is the greater 27 % or 1,096won/ kg, which- ever is the greater

330000

– – Jelly fungi (Tremella spp.) 30 % or 1,218won/ kg, which- ever is the greater 27 % or 1,096won/ kg, which- ever is the greater

– – Other:

– – – Mushrooms:

391030

– – – – Ling chiu mushrooms 30 % or 842won/ kg, which- ever is the greater 27 % or 758won/ kg, which- ever is the greater

391040

– – – – Oyster mushrooms 30 27

391050

– – – – Winter mushrooms 30 27

392000

– – – Truffles 27 24.3

– Other vegetables; mixtures of vegetables:

– – Other vegetables:

902020

– – – Radishes 30 24

902030

– – – Welsh onions 30 % or 1,159won/ kg, which- ever is the greater 24 % or 927won/ kg, which- ever is the greater

Accord agricole avec la République de Corée 983 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise

Taux de base Taux pour la Suisse

902040

– – – Carrots 30 % or 864won/ kg, which- ever is the greater 24 % or 691won/ kg, which- ever is the greater

902050

– – – Pumpkins 30 24

902060

– – – Cabbages 30 24

– – – Other:

902093

– – – – Potatoes 27 24.3 0811. Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter:

– Other:

909000

– – Other 30 27 1001. Wheat and meslin:

– Other:

– – Other:

909020

– – – For feeding 1.8 0

909030

– – – For milling 1.8 0

909090

– – – Other 1.8 0 1002. Rye:

009000

– Other 3 0 1004. Oats:

009000

– Other 3 0 1007. Grain sorghum:

009000

– Other 3 0 1101. Wheat or meslin flour:

001000

– Of wheat 4.2 3.8

002000

– Of meslin 5 4 1102. Cereal flours other than of wheat or meslin:

100000

– Rye flour 5 4

200000

– Maize (corn) flour 5 4.5 1106. Flour, meal and powder of the dried leguminous vegetables of heading 07.13, of sago or of roots or tubers of heading 07.14 or of the products of Chapter 8:

100000

– Of the dried leguminous vegetables of heading 07.13 8 6.4

– Of sago or of roots or tubers of heading 07.14:

201000

– – Of arrow roots 8 6.4 1301. Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleo- resins (for example, balsams):

– Lac:

101000

– – Shellac 3 0

109000

– – Other 3 0

200000

– Gum arabic 3 0

– Other:

901000

– – Olioresins 3 0

909000

– – Other 3 0

Accord agricole avec la République de Corée 984 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise

Taux de base Taux pour la Suisse

1512. Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified:

– Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof:

– – Other:

– – – Refined oil:

191010

– – – – Sunflower-seed oil 10 8

– – – Other:

199010

– – – – Sunflower-seed oil 10 8 1514. Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified:

– Other:

– – Other:

– – – Refined oil:

991010

– – – – Other rape oil or colza oil 30 27

991020

– – – – Mustard oil 30 27

999000

– – – Other 30 27 1516. Animal or vegetable fats and oils and their frac- tions, partly or wholly hydrogenated, inter-esteri- fied, re-esterified, or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared:

– Animal fats and oils and their fractions:

109000

– – Other 8 4 1518. Animal or vegetable fats and oils and their frac- tions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16; inedible mixtures or prepa- rations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, not elsewhere specified or included:

001000

– Dehydrated castor oil 8 6.4

002000

– Epoxidised soya-bean oil 8 7.2 1701. Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form:

– Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter:

– – Beet sugar:

121000

– – – Of a polarization not exceeding 98.5° 3 0

122000

– – – Of a polarization exceeding 98.5° 3 0 1703. Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:

– Cane molasses:

101000

– – For use in manufacturing spirits 3 0

109000

– – Other 3 0

– Other:

901000

– – For use in manufacturing spirits 3 0

909000

– – Other 3 0 1802. Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste:

001000

– Cocoa shells, husks and skins 8 0

009000

– Other 8 0

Accord agricole avec la République de Corée 985 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise

Taux de base Taux pour la Suisse

2006. Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised).

001000

– Marrons glacés 30 27

003000

– Ginger 30 24

004000

– Lotus roots 30 24

005000

– Peas (Pisum sativum) 20 18

– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):

006010

– – Beans shelled 20 18

006090

– – Other 20 18

007000

– Asparagus 20 16

– Other:

009030

– – Of other vegetable 20 16

009090

– – Other 30 24 2008. Fruit, nuts and other edible parts of plants, other- wise prepared or preserved, whether or not contai- ning added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included:

– Nuts, ground-nuts and other seeds, whether or not mixed together:

– – Other, including mixtures:

192000

– – – Coconut 45 22.5

199000

– – – Other 45 27

200000

– Pineapples 45 36 2009. Fruit juices, (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter:

– Juice of any other single citrus fruit:

– – Of a Brix value not exceeding 20:

311000

– – – Lemon juice 50 30

312000

– – – Lime juice 50 30

319000

– – – Other 54 32.4

– – Other:

391000

– – – Lemon juice 50 30

392000

– – – Lime juice 50 30

399000

– – – Other 54 32.4

– Apple juice:

790000

– – Other 45 40.5

– Juice of any other single fruit or vegetable:

– – Juice of fruit:

801010

– – – Peach juice 50 45

901020

– – – Strawberry juice 50 30

801090

– – – Other 50 40 2204. Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading 20.09:

– Other wine; grape must with fermentation preven- ted or arrested by the addition of alcohol:

– – In containers holding 2 liters or less:

211000

– – – Red wine 15 B4

219000

– – – Other 15 B4

Accord agricole avec la République de Corée 986 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise

Taux de base Taux pour la Suisse

– – Other:

291000

– – – Red wine 15 B4

292000

– – – White wine 15 B4

299000

– – – Other 15 B4 2206. Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included:

– Fermented beverages prepared from fruits:

001010

– – Cider 15 B4

001090

– – Other 15 B4

– Fermented beverges prepared form cereals:

002090

– – Other 15 B4

– Other:

009010

– – Wine cooler (added the product of heading 2009 or 2202, including being made of grapes) 15 B4

009090

– – Other 15 B4 2207. Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength:

– Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher:

– – Other:

109090

– – – Other 30 B4 2306. Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of vegetable fats or oils, other than those of heading 23.04. or 23.05:

700000

– Of maize (corn) germ 5 0

– Other:

902000

– – Of perilla seeds 5 0

909000

– – Other 5 0 2308. Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included:

001000

– Acorns 5 4

002000

– Horse-chestnuts 5 4

003000

– Cotton seed hulls 5 0 2309. Preparations of a kind used in animal feeding:

100000

– Dog or cat food, put up for retail sale 5 0

– Other:

– – Mixed feeds:

901010

– – – For pigs 4.2 0

901020

– – – For fowls 4.2 0

901030

– – – For fish 5 0

901040

– – – For bovine 4.2 0

– – – Other:

901091

– – – – Of milk replacer 71 56.8

901099

– – – – Other 5 0

Accord agricole avec la République de Corée 987 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise

Taux de base Taux pour la Suisse

– – Supplementary feeds:

902010

– – – Chiefly on the basis of inorganic substances or minerals (excluding chiefly on the basis of micro-minerals) 50.6 40.5

902020

– – – Chiefly on the basis of flavourings 50.6 40.5

– – – Other:

902091

– – – – Automatic approval import items as of December 31, 1994: @1. Peckmor, sessa- lom, calfnectar and pignectar of FCA Feed flavor starter (conc.) @2. FCA Feed nectars (conc.) @3. FCA Feed protanox @4. FCA Encila (conc.) @5. FCA Sugar mate @6. Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and cheese of FFI Ade (conc.) @7. Pig, hog, cattle, dairy, beef and kanine of FFI Krave (conc.) @8. Pig and fresh of FFI Arome (conc., 2X) @9. Pecuaroma-poultry 5 0

902099

– – – – Other 50.6 40.5

– – Feed additives:

903010

– – – Chiefly on the basis of antibiotics 5 0

903020

– – – Chiefly on the basis of vitamins 5 0

903030

– – – Chiefly on the basis of micro-minerals 5 0

903090

– – – Other 5 0

909000

– – Other 50.6 40.5 2402. Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes:

– Cigarettes containing tobacco:

209000

– – Other 40 36

Accord agricole avec la République de Corée 988 Appendice Swiss cheese Preferential treatment is subject to the presentation of a certificate of authenticity attesting that the cheeses correspond exactly to the eligible definition according to the attached model for this certificate.

a) Definitions Name: Emmental8 or Emmentaler8 Shape and aspects: Emmental or Emmentaler is a full fat hard raw milk cheese, processed by propionate acid fermentation. The loaf is round with a hard yellow-brown rind. Cheeses stored in a humid environment may have a brown to black patina. Height: 16–27 cm Diameter: 80–100 cm Weight: 75–120 kg Texture: Flexible, non-adhesive dough with small to medium granu- lates. Colour of dough: Ivory to yellow. Taste: Slightly sour, sweet, salty, spicy. Characteristics: Fat in dry matter: 45–55 % Water content: max. 38 % Name: Sbrinz8 Shape and aspects: Sbrinz is a full fat extra hard raw milk cheese. The loaf is round with a hard light yellow to golden colour. Sbrinz ripens during a period of 16 month at minimum. Height: 12–15 cm Diameter: 45–65 cm Weight: 25–45 kg Texture: Slightly flexible dough, slightly crumbling and adhesive, rather dry, with holes; perceptible grained crystals. Colour: Ivory to light yellow. Taste: Fruity, spicy, slightly grilled, salty, slightly sweet, underlined by a touch of fruity grilled chicory, may remind the taste of pineapple. Characteristics: Fat in dry matter: appr. 45 % Water content: appr. 35 %

8 May be followed by «of Switzerland».

Accord agricole avec la République de Corée 989 Name: Gruyère9 or Gruyère d’alpage9 Shape and aspects: Gruyère or Gruyère d’alpage is a full fat hard raw milk cheese. The loaf is round with a sound and uniform brownish grained rind. The form is well proportioned. Height: 9–12 cm Diameter: 50–65 cm Weight: 20–40 kg Texture: The surface is tender and slightly humid crubled. Colour: Ivory to light yellow. Taste: More or less salty. Rather fruity taste originating from the combination of the lactic fermentation process and the ripen- ing in the cellars. Characteristics: Fat in dry matter: 49–53 % Water content: 34–38 % Name: Appenzeller full fat9 and Appenzeller ¼ fat9 Shape and aspects: Appenzeller full fat and Appenzeller ¼ fat are hard milk cheeses. The loaves are round with a rather flexible surface of yellow-brownish colour originating from the ripening process in the cellars. Height: 6– 9 cm Diameter: 30–33 cm Weight: 6– 8 kg Texture: Appenzeller full fat: Rather low number and regularly spread round wholes, of a matt-finish to slightly shining texture. Appenzeller ¼ fat: Rather high number of small round wholes. Colour: Ivory to light yellow. Taste: Aromatic, becomes stronger depending on period of ripening process. Characteristics: Appenzeller full fat: Fat in dry matter: max. 50 %

Water content: max. 42 %

Appenzeller ¼ fat: Fat in dry matter: max. 20 %

Water content: max. 53 %

b) Certificate of authenticity Certificate of authenticity according to the attached model shall be issued by bodies duly authorized by the Swiss Federal Office for Agriculture. A posteriori verifi- cation requests shall be addressed to the Swiss Federal Office for Agriculture.

9 May be followed by «of Switzerland».

Accord agricole avec la République de Corée 990

Accord agricole avec la République de Corée 991 Annexe II Concessions tarifaires de la Suisse La Suisse réduit ou élimine les droits de douane sur les biens originaires de Corée, selon les indications du tableau suivant, pour chacune des rubriques tarifaires men- tionnées. Dans les cas où la concession apparaît à la colonne 3, la Suisse n’applique- ra pas de droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est mentionnée dans la colonne 4, la Suisse réduira le droit de douane applicable au moment de l’importation à concurrence du montant spécifié dans la colonne. Remarque générale: les concessions tarifaires n’excluent pas la possibilité d’arrêter des interdictions ou des restrictions d’importation en conformité avec la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sau- vages menacées d’extinction. Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

Fr./pièce Fr./pièce 0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:

– reproducteurs de race pure

– – chevaux:

10 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1)

exempt

– autres:

– – autres:

– – – de boucherie:

90 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

80.–

– – – autres:

90 95

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1)

exempt

0102. Animaux vivants de l’espèce bovine:

– autres:

– – de boucherie:

90 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

85.–

– – autres:

90 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 2)

exempt

0103. Animaux vivants de l’espèce porcine:

– autres:

– – d’un poids inférieur à 50 kg:

91 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (autres reproducteurs)

exempt

91 20

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie)

30.–

Accord agricole avec la République de Corée 992 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

92 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (autres reproducteurs)

exempt

92 20

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie)

30.–

0104. Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:

– de l’espèce ovine:

10 10

– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs)

5.–

10 20

– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie)

20.–

– de l’espèce caprine:

20 10

– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs)

3.–

20 20

– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie)

40.–

Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut 0105. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

11 00

– – coqs et poules

exempt

12 00

– – dindes et dindons

exempt

19 00

– – autres

exempt

– autres:

99 00

– – autres

exempt

0106. Autres animaux vivants:

– mammifères:

11 00

– – primates

exempt

19 00

– – autres

exempt

20 00

– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

exempt

– oiseaux:

31 00

– – oiseaux de proie

exempt

32 00

– – psittaciformes (y compris les perroquets, perru- ches, aras et cacatoès)

exempt

– – autres:

39 90

– – – autres

exempt

90 00

– autres

exempt

0201. Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

85.–

– – autres:

10 91

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

Accord agricole avec la République de Corée 993 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– – autres:

20 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– désossés:

– – de veaux:

30 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– – autres:

30 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.– 0202. Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

85.–

– – autres:

10 91

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– – autres:

20 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– désossées:

– – de veaux:

30 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– – autres:

30 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.– 0203. Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

– fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

11 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

11 91

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

30.–

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

12 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

12 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

40.–

– – autres:

19 10

– – – de sangliers

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 994 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – autres:

19 81

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

40.–

– congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

21 91

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

30.–

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

22 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

22 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

40.–

– – autres:

29 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

29 81

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

40.–

0204. Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:

10 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

– – en autres morceaux non désossés:

22 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

– – désossées:

23 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

30 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

41 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

– – en autres morceaux non désossés:

42 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

– – désossées:

43 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

20.–

Accord agricole avec la République de Corée 995 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– viandes des animaux de l’espèce caprine:

50 10

– – importées dans les limites du contingent tari- faire (c. n° 5)

40.–

0205. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:

00 10

– importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

11.–

0206. Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulas- sière, frais, réfrigérés ou congelés:

– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – langues:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– – foies:

10 21

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

144.–

– – autres:

10 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– de l’espèce bovine, congelés:

– – langues:

21 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

70.–

– – foies:

22 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

40.–

– – autres:

29 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

100.–

– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

30 10

– – de sangliers

exempt

– – autres:

30 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

40.–

– de l’espèce porcine, congelés:

– – foies:

41 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

41 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

38.–

– – autres:

49 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

49 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

38.–

– autres, frais ou réfrigérés:

80 10

– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

9.–

– autres, congelés:

90 10

– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

10.–

Accord agricole avec la République de Corée 996 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0207. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:

– de coqs et de poules:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

11 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.–

– – non découpés en morceaux, congelés:

12 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.–

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

14 81

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.–

– – – autres:

14 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.–

– de dindes et dindons:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

24 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.–

– – non découpés en morceaux, congelés:

25 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.–

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

27 81

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.–

– – – autres:

27 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

30.–

– de canards, d’oies ou de pintades:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

– – – canards:

32 11

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.–

– – – autres:

32 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.–

– – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

33 11

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.–

– – – autres:

33 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.–

34 00

– – foies gras, frais ou réfrigérés

9.50

– – autres, congelés:

36 10

– – – foies gras

36.33

– – – autres:

36 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

15.–

Accord agricole avec la République de Corée 997 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:

10 00

– de lapins ou de lièvres

11.–

30 00

– de primates

exempt

– autres:

90 80

– – autres

exempt

0210. Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

– viandes de l’espèce porcine:

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

11 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

11 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

150.–

– – autres:

19 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

19 91

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

150.–

0402. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – lait:

21 11

– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)

25.–

0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00 10

– importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9)

47.–

0408. Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– autres:

– – séchés:

ex 91 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

239.–

– – autres:

ex 99 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11) sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

71.–

0409. 00 00 Miel naturel

19.–

0410. 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 998 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0504. Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:

00 10

– caillettes

exempt

– autres estomacs des animaux des n°s 0101-0104; tripes:

00 39

– – autres

–.50

00 90

– autres

exempt

0506. Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

10 00

– osséine et os acidulés

exempt

90 00

– autres

exempt

Fr./unité d’application Fr./unité d’application 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:

– sperme de taureaux:

10 10

– – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12)

exempt

Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

– autres:

– – produits de poissons ou de crustacés, mollus- ques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chapitre 3:

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

99 90

– – – autres

exempt

0601. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212:

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10 10

– – tulipes

17.–

10 90

– – autres

exempt

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

20 10

– – plants de chicorée

1.40

20 20

– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée

exempt

– – autres:

20 91

– – – en boutons ou en fleurs

exempt

20 99

– – – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 999 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10 00

– boutures non racinées et greffons

exempt

– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:

– – autres:

40 91

– – – à racines nues

3.80

40 99

– – – autres

3.80

– autres:

– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

90 11

– – – plants de légumes et gazon en rouleau

1.40

90 12

– – – blanc de champignons

–.20

90 19

– – – autres

5.20

– – autres:

90 91

– – – à racines nues

18.–

90 99

– – – autres

4.60

0603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

– – du 1er mai au 25 octobre:

– – – oeillets:

10 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

exempt

– – – roses:

10 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)

exempt

– – – autres:

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13):

10 51

– – – – – ligneux

20.–

10 59

– – – – – autres

20.–

– – du 26 octobre au 30 avril:

10 72

– – – roses

exempt

– autres:

90 10

– – séchés, à l’état naturel

exempt

90 90

– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

0604. Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– mousses et lichens:

10 10

– – frais ou simplement séchés

exempt

10 90

– – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1000 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

91 11

– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères

exempt

91 19

– – – – autres

5.–

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

99 10

– – – simplement séchés

exempt

99 90

– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:

– de semence:

10 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)

1.40

– autres:

90 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)

3.– 0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

– tomates cerises (cherry):

00 10

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

00 20

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

00 30

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres:

00 90

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

0703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

10 11

– – – du 1er mai au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

10 13

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

10 20

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un dia- mètre n’excédant pas 35 mm:

10 30

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 31

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – – oignons sauvages (lampagioni):

10 40

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 41

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1001 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

10 50

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 51

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n°s 0703.1030/1039:

10 60

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 61

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – – autres oignons comestibles:

10 70

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 71

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

10 80

– – – échalotes

exempt

20 00

– aulx

exempt

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

90 10

– – – du 16 février à fin février

5.–

– – – du 1er mars au 15 février:

90 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – autres poireaux:

90 20

– – – du 16 février à fin février

5.–

– – – du 1er mars au 15 février:

90 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

90 90

– – autres

5.–

0704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

10 10

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – romanesco:

10 20

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1002 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – autres:

10 90

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 91

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– choux de Bruxelles:

20 10

– – du 1er février au 31 août

5.–

– – du 1er septembre au 31 janvier:

20 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– autres:

– – choux rouges:

90 11

– – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

90 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – choux blancs:

90 20

– – – du 2 mai au 14 mai

exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

90 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – choux pointus:

90 30

– – – du 16 mars au 31 mars

exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

90 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – choux de Milan (frisés):

90 40

– – – du 11 mai au 24 mai

exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – choux-brocolis:

90 50

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – choux chinois:

90 60

– – – du 2 mars au 9 avril

5.–

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 61

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – pak-choï:

90 63

– – – du 2 mars au 9 avril

5.–

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 64

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – choux-raves:

90 70

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.–

– – – du 15 mars au 15 décembre:

90 71

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

Accord agricole avec la République de Corée 1003 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – choux frisés non pommés:

90 80

– – – du 11 mai au 24 mai

5.–

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 81

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

90 90

– – autres

5.–

0705. Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 18

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

– – – batavia et autres salades «iceberg»:

11 20

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

– – – autres:

11 91

– – – – du 11 décembre à fin février

5.–

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

11 98

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – autres:

– – – laitues romaines:

19 10

– – – – du 21 décembre à fin février

5.–

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 11

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

19 20

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 21

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – – – lollo rouge:

19 30

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 31

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – – – autre lollo:

19 40

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 41

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – – – autres:

19 50

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 51

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

Accord agricole avec la République de Corée 1004 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – autres:

19 90

– – – – du 21 décembre au 14 février

5.–

– – – – du 15 février au 20 décembre:

19 91

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21 10

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

21 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

0706. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris- raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

10 10

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.–

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 11

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.–

– – – autres:

10 20

– – – du 11 mai au 24 mai

2.–

– – – du 25 mai au 10 mai:

10 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.–

– – navets:

10 30

– – – du 16 janvier au 31 janvier

2.–

– – – du 1er février au 15 janvier:

10 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.–

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11

– – – du 16 juin au 29 juin

2.–

– – – du 30 juin au 15 juin:

90 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

2.–

– – salsifis (scorsonères):

90 21

– – – du 16 mai au 14 septembre

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

90 28

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90 30

– – – – du 1er janvier au 14 janvier

5.–

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

90 31

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

Accord agricole avec la République de Corée 1005 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – autres:

90 40

– – – – du 16 juin au 29 juin

5.–

– – – – du 30 juin au 15 juin:

90 41

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – radis (autres que le raifort):

90 50

– – – du 16 janvier à fin février

5.–

– – – du 1er mars au 15 janvier:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – petits radis:

90 60

– – – du 11 janvier au 9 février

5.–

– – – du 10 février au 10 janvier:

90 61

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

90 90

– – autres:

5.–

0707. Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:

– concombres:

– – concombres pour la salade:

00 10

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – concombres Nostrani ou Slicer:

00 20

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

00 30

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – autres concombres:

00 40

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

00 50

– cornichons

3.50

0708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

10 10

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

Accord agricole avec la République de Corée 1006 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – autres:

10 20

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20 10

– – haricots à écosser

exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

20 21

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 28

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

20 31

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 38

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

20 41

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 48

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– – autres:

20 91

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 98

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

90 80

– – – – du 1er novembre au 31 mai

exempt

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

90 81

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

90 90

– – – autres

exempt

0709. Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

– artichauts:

10 10

– – du 1er novembre au 31 mai

exempt

– – du 1er juin au 31 octobre:

10 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– asperges:

– – asperges vertes:

20 10

– – – du 16 juin au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

20 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

exempt

20 90

– – autres

2.50

Accord agricole avec la République de Corée 1007 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– aubergines:

30 10

– – du 16 octobre au 31 mai

exempt

– – du 1er juin au 15 octobre:

30 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

40 10

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.–

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – céleri-branche blanchi:

40 20

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.–

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – autres:

40 90

– – – du 1er janvier au 14 janvier

5.–

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

40 91

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– champignons et truffes:

51 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

52 00

– – truffes

exempt

59 00

– – autres

exempt

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– – poivrons:

60 11

– – – du 1er novembre au 31 mars

exempt

60 90

– – autres

exempt

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):

70 10

– – – du 16 décembre au 14 février

5.–

– – – du 15 février au 15 décembre:

70 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

70 90

– – autres

3.50

– autres:

– – persil:

90 40

– – – du 1er janvier au 14 mars

5.–

– – – du 15 mars au 31 décembre:

90 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

90 50

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.–

– – – du 20 avril au 30 octobre:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

5.–

90 80

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – autres:

90 99

– – – autres

3.50

Accord agricole avec la République de Corée 1008 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

2000

– olives

exempt

3000

– câpres

exempt

4000

– concombres et cornichons

exempt

– champignons et truffes:

51 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

59 00

– – autres

exempt

– autres:

ex 90 90

– – autres: oignons, haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de la pomme de terre, d’oignons, de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt

0712. Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20 00

– oignons

exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

32 00

– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

exempt

33 00

– – trémelles (Tremella spp.)

exempt

39 00

– – autres

exempt

– autres légumes; mélanges de légumes:

– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

90 21

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)

10.–

– – autres:

ex 90 81

– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés

exempt

ex 90 89

– – – autres, aulx et tomates, non mélangés

14.–

0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

10 19

– – – autres

exempt

– – autres:

10 99

– – – autres

exempt

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

20 19

– – – autres

exempt

– – autres:

20 99

– – – autres

exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

Accord agricole avec la République de Corée 1009 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – en grains entiers, non travaillés:

31 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

31 99

– – – – autres

exempt

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

32 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

32 99

– – – – autres

exempt

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

33 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

33 99

– – – – autres

exempt

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

39 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

39 99

– – – – autres

exempt

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

40 19

– – – autres

exempt

– – autres:

40 99

– – – autres

exempt

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

50 15

– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)

exempt

50 18

– – – – autres

exempt

50 19

– – – autres

exempt

– – autres:

50 99

– – – autres

exempt

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

90 19

– – – autres

exempt

– – autres:

90 99

– – – autres

exempt

0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:

– racines de manioc:

10 90

– – autres

exempt

– patates douces:

20 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1010 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avo- cats, les bilim-bis, les canities, les caramboles, les champedè- res (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.

0801. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

– noix de coco:

11 00

– – desséchées

exempt

19 00

– – autres

exempt

– noix du Brésil:

21 00

– – en coques

exempt

22 00

– – sans coques

exempt

– noix de cajou:

31 00

– – en coques

exempt

32 00

– – sans coques

exempt

0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:

– amandes:

11 00

– – en coques

exempt

12 00

– – sans coques

exempt

– noisettes (Corylus spp.):

– – en coques:

31 90

– – – autres

exempt

– – sans coques:

32 90

– – – autres

exempt

40 00

– châtaignes et marrons (Castanea spp.)

exempt

50 00

– pistaches

exempt

– autres:

90 10

– – fruits tropicaux

exempt

90 90

– – autres

exempt

0804. Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10 00

– dattes

exempt

– figues:

20 10

– – fraîches

exempt

20 20

– – sèches

exempt

30 00

– ananas

exempt

40 00

– avocats

exempt

50 00

– goyaves, mangues et mangoustans

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1011 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0805. Agrumes, frais ou secs:

10 00

– oranges

2.–

20 00

– mandarines (y compris les tangérines et satsu mas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

2.–

40 00

– pamplemousses et pomelos

exempt

50 00

– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

exempt

90 00

– autres

exempt

0806. Raisins, frais ou secs:

20 00

– secs

exempt

0807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:

– melons (y compris les pastèques):

11 00

– – pastèques

exempt

19 00

– – autres

exempt

20 00

– papayes

exempt

0808. Pommes, poires et coings, frais:

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)

2.–

– – autres pommes:

– – – à découvert:

10 21

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.–

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 22

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.–

– – – autrement emballées:

10 31

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 32

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

20 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)

2.–

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

20 21

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.–

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 22

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.–

– – – autrement emballées:

20 31

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 32

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

2.50

Accord agricole avec la République de Corée 1012 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:

– abricots:

– – à découvert:

10 11

– – – du 1er septembre au 30 juin

3.–

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

3.–

– – autrement emballées:

10 91

– – – du 1er septembre au 30 juin

5.–

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 98

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

5.–

– cerises:

20 10

– – du 1er septembre au 19 mai

3.–

– – du 20 mai au 31 août:

20 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

3.–

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

40 12

– – – – du 1er octobre au 30 juin

3.–

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 13

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

3.–

40 15

– – – prunelles

3.–

– – autrement emballées:

– – – prunes:

40 92

– – – – du 1er octobre au 30 juin

10.–

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 93

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)

10.–

40 95

– – – prunelles

10.– 0810. Autres fruits, frais:

– fraises:

10 10

– – du 1er septembre au 14 mai

exempt

– – du 15 mai au 31 août:

10 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

exempt

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:

– – framboises:

20 10

– – – du 15 septembre au 31 mai

exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre:

20 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

exempt

– – mûres de ronce:

20 20

– – – du 1er novembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

20 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

exempt

20 30

– – mûres de mûrier et mûres-framboises

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1013 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

30 10

– – – du 16 septembre au 14 juin

5.–

– – – du 15 juin au 15 septembre:

30 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

5.–

30 20

– – groseilles à maquereau

5.–

40 00

– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci- nium

exempt

50 00

– kiwis

exempt

60 00

– durians

exempt

– autres:

90 92

– – fruits tropicaux

exempt

90 99

– – autres

exempt

0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

10 00

– fraises

15.50

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maque reau:

20 10

– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants

26.–

20 90

– – autres

15.50

– autres:

90 10

– – myrtilles

exempt

– – fruits tropicaux:

90 21

– – – caramboles

exempt

90 29

– – – autres

exempt

90 90

– – autres

exempt

0812. Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

– autres:

90 10

– – fruits tropicaux

exempt

ex 90 80

– – autres, autres que les fraises

3.50

0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

– pruneaux:

20 10

– – entiers

exempt

20 90

– – autres

exempt

– autres fruits:

– – poires:

40 19

– – – autres

exempt

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

40 89

– – – – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1014 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – autres:

ex 40 99

– – – – kakis

exempt

ex 40 99

– – – – autres, fruits tropicaux

2.–

– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:

– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:

ex 50 19

– – – – autres, fruits tropicaux

1.–

– – – autres:

ex 50 29

– – – – autres, fruits tropicaux

1.–

0814. 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substan- ces servant à assurer provisoirement leur conser- vation ou bien séchées

exempt

0903. 00 00 Maté

exempt

0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvéri- sés:

– poivre:

11 00

– – non broyé ni pulvérisé

exempt

12 00

– – broyé ou pulvérisé

exempt

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20 10

– – non travaillés

exempt

20 90

– – autres

exempt

0905. 00 00 Vanille

exempt

0906. Cannelle et fleurs de cannelier:

10 00

– non broyées ni pulvérisées

exempt

20 00

– broyées ou pulvérisées

exempt

0907. 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes)

exempt

0908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:

– noix muscades:

10 10

– – non travaillées

exempt

10 90

– – autres

exempt

– macis:

20 10

– – non travaillés

exempt

20 90

– – autres

exempt

– amomes et cardamomes:

30 10

– – non travaillés

exempt

30 90

– – autres

exempt

0909. Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10 00

– graines d’anis ou de badiane

exempt

20 00

– graines de coriandre

exempt

30 00

– graines de cumin

exempt

40 00

– graines de carvi

exempt

50 00

– graines de fenouil; baies de genièvre

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1015 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

0910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10 00

– gingembre

exempt

20 00

– safran

exempt

30 00

– curcuma

exempt

40 00

– thym; feuilles de laurier

exempt

50 00

– curry

exempt

– autres épices:

91 00

– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre

exempt

99 00

– – autres

exempt

1001. Froment (blé) et méteil:

– autres:

– – autres:

– – – dénaturés:

90 90

– – – – autres

exempt

1002. Seigle:

– autre:

– – dénaturé:

00 90

– – – autre

exempt

1003. Orge:

– autre:

00 90

– – autre

exempt

1004. Avoine:

– autre:

00 90

– – autre

exempt

1005. Maïs:

– autre:

– – autre:

90 90

– – – autre

exempt

1006. Riz:

– riz en paille (riz paddy):

10 90

– – autre

exempt

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

20 90

– – autre

exempt

1007. Sorgho à grains:

– autre:

00 90

– – autre

exempt

1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:

– sarrasin:

– – autre:

10 90

– – – autre

exempt

– millet:

– – autre:

20 90

– – – autre

exempt

– alpiste:

– – autre:

30 90

– – – autre

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1016 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– autres céréales:

– – triticale:

– – – autres:

– – – – dénaturées:

90 39

– – – – – autres

exempt

– – autres:

– – – autres:

– – – – pour l’alimentation humaine:

– – – – – autres:

90 52

– – – – – – riz sauvage (Zizania aquatica)

exempt

90 99

– – – – autres

exempt

1101. Farines de froment (blé) ou de méteil:

– dénaturées:

00 39

– – autres

exempt

1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

– farine de seigle:

– – dénaturée:

10 39

– – – autre

exempt

– farine de maïs:

– – dénaturée:

20 29

– – – autre

exempt

– autres:

– – de triticale:

– – – dénaturée:

90 19

– – – – autre

exempt

– – autres:

– – – dénaturées:

90 39

– – – – autres

exempt

1106. Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8:

– de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714:

20 90

– – autres

exempt

– des produits du Chapitre 8:

30 90

– – autres

exempt

1108. Amidons et fécules; inuline:

– amidons et fécules:

– – amidon de froment (blé):

11 90

– – – autre

exempt

– – amidon de maïs:

12 90

– – – autre

exempt

– – fécule de pommes de terre:

13 90

– – – autre

exempt

– – fécule de manioc (cassave):

14 90

– – – autre

exempt

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

19 19

– – – – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1017 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – autres:

19 99

– – – – autres

exempt

– inuline:

20 90

– – autre

exempt

1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

– en coques:

– – autres:

10 91

– – – pour l’alimentation humaine

exempt

10 99

– – – autres

–.10

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

20 91

– – – pour l’alimentation humaine

exempt

20 99

– – – autres

–.10 1204. Graines de lin, même concassées:

– autres:

00 91

– – pour usages techniques

exempt

1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:

– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

– – graines de navette:

– – – autres:

10 31

– – – – pour l’alimentation humaine

–.10

10 39

– – – – autres

–.10

– – graines de colza:

– – – autres:

10 61

– – – – pour l’alimentation humaine

–.10

10 69

– – – – autres

–.10

– autres:

– – graines de navette:

– – – autres:

90 31

– – – – pour l’alimentation humaine

–.10

90 39

– – – – autres

–.10

– – graines de colza:

– – – autres:

90 61

– – – – pour l’alimentation humaine

–.10

90 69

– – – – autres

–.10 1206. Graines de tournesol, même concassées:

– non décortiquées:

– – autres:

00 31

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

00 39

– – – autres

–.10

– décortiquées:

– – autres:

00 61

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

00 69

– – – autres

–.10 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:

– noix et amandes de palmiste:

– – autres:

10 91

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

Accord agricole avec la République de Corée 1018 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

10 99

– – – autres

–.10

– graines de coton:

– – autres:

20 91

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

20 99

– – – autres

–.10

– graines de ricin:

– – autres:

30 91

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

30 99

– – – autres

–.10

– graines de sésame:

– – autres:

40 91

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

40 99

– – – autres

–.10

– graines de moutarde:

– – autres:

50 91

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

50 99

– – – autres

–.10

– graines de carthame:

– – autres:

60 91

– – – pour l’alimentation humaine

–.10

60 99

– – – autres

–.10

– autres:

– – graines d’oeillette ou de pavot:

– – – autres:

91 18

– – – – pour l’alimentation humaine

–.10

91 19

– – – – autres

–.10

– – autres:

– – – graines de karité:

– – – – autres:

99 27

– – – – – pour l’alimentation humaine

–.10

99 29

– – – – – autres

–.10

– – – autres:

– – – – autres:

99 98

– – – – – pour l’alimentation humaine

–.10

99 99

– – – – – autres

–.10 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:

– de fèves de soja:

10 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:

– graines de betteraves à sucre:

10 90

– – autres

exempt

– graines fourragères:

21 00

– – de luzerne

exempt

22 00

– – de trèfle (Trifolium spp .)

exempt

23 00

– – de fétuque

exempt

24 00

– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

exempt

25 00

– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1019 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

26 00

– – de fléole des prés

exempt

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

29 19

– – – – autres

exempt

29 80

– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires

exempt

29 90

– – – autres

exempt

30 00

– graines de plantes herbacées utilisées principale ment pour leurs fleurs

exempt

– autres:

91 00

– – graines de légumes

exempt

– – autres:

– – – autres:

99 99

– – – – autres

exempt

1210. Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:

1000

– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets

exempt

2000

– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

exempt

1211. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10 00

– racines de réglisse

exempt

20 00

– racines de ginseng

exempt

30 00

– coca (feuille de)

exempt

40 00

– paille de pavot

exempt

90 00

– autres

exempt

1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimen- tation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

– caroubes, y compris les graines de caroubes:

10 10

– – graines de caroubes

exempt

– – autres:

10 99

– – – autres

exempt

– algues:

20 90

– – autres

exempt

30 00

– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y com- pris les brugnons et nectarines) ou de prunes

exempt

– autres:

– – betteraves à sucre:

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

99 19

– – – – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1020 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – autres:

99 98

– – – – autres

exempt

1213. Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets:

00 10

– pour usages techniques

exempt

1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragè- res, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:

– farine et agglomérés sous forme de pellets de lu- zerne:

10 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

1301. Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:

10 00

– gomme laque

exempt

20 00

– gomme arabique

exempt

– autres:

90 10

– – baumes naturels

exempt

90 90

– – autres

exempt

1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pecti- nates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

– sucs et extraits végétaux:

ex 19 00

– – autres: autres que les mélanges d’extraits végé- taux pour la fabrication de boissons, de prépa- rations alimentaires ou d’extraits végétaux uti- lisés à des fins thérapeutiques ou que l’oléorésine de vanille

exempt

1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

– graisse de suint brute (suintine):

00 19

– – autres

exempt

– autres:

00 99

– – autres

exempt

1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– autres:

ex 00 91

– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 00 99

– – autres, pour usages techniques

exempt

1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– huile brute:

ex 10 90

– – autres, pour usages techniques

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1021 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile d’arachide:

ex 90 18

– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 19

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 90 98

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 99

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– vierges:

– – autres:

10 91

– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres

40.60

10 99

– – – autres

57.30

– autres:

– – autres:

90 91

– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres

40.60

90 99

– – – autres

57.30 1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusive- ment à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509:

– autres:

ex 00 91

– – brutes, pour usages techniques

exempt

ex 00 99

– – autres, pour usages techniques

exempt

1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– huile brute:

ex 10 90

– – autres, pour usages techniques

exempt

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile de palme:

ex 90 18

– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 19

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 90 98

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 99

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1022 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– huiles de tournesol ou de carthame et leurs frac- tions:

– – huiles brutes:

ex 11 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:

– – – – autres:

ex 19 18

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 19 19

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres:

ex 19 98

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 19 99

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de coton et ses fractions:

– – huile brute, même dépourvue de gossypol:

ex 21 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 29 91

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 29 99

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:

– – huile brute:

ex 11 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile de coco (coprah):

– – – – autres:

ex 19 18

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 19 19

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres:

ex 19 98

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 19 99

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huiles de palmiste ou de babassu et leurs frac- tions:

– – huiles brutes:

ex 21 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1023 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:

– – – – autres:

ex 29 18

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 29 19

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres:

ex 29 98

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 29 99

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex 11 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 19 91

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 19 99

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– autres:

– – huiles brutes:

ex 91 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 99 91

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 99 99

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– huile de lin et ses fractions:

– – huile brute:

ex 11 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de maïs et ses fractions:

– – huile brute:

ex 21 90

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 29 91

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 29 99

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de ricin et ses fractions:

– – autres:

ex 30 91

– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 30 99

– – – autres, pour usages techniques

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1024 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:

– – autres:

ex 40 91

– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 40 99

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex 50 19

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 50 91

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 50 99

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– autres:

– – huile de germes de céréales:

– – – autres:

ex 90 13

– – – – brutes, pour usages techniques

exempt

– – – – autres:

ex 90 18

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 19

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – huile de jojoba et ses fractions:

– – – autres:

ex 90 28

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 29

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

ex 90 98

– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 99

– – – autres, pour usages techniques

exempt

ex 90 99

– – – autres, huile de périlla, sous forme galénique exempt

1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

– graisses et huiles végétales et leurs fractions:

– – autres:

ex 20 91

– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 20 98

– – – autres, pour usages techniques

exempt

ex 20 98

– – – autres, huile de périlla, sous forme galénique exempt

1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:

ex 00 19

– – autres, pour usages techniques

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1025 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– huile de soja époxydée:

00 89

– – autres

exempt

1601. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:

– autres:

– – des animaux des n°s 0101-0104, à l’exclusion des sangliers:

00 21

– – – importés dans les limites du contingent tari- faire (c. n° 6)

110.–

– – de volailles du numéro 0105:

60.–

00 31

– – – importés dans les limites du contingent tari- faire (c. n° 6)

00 49

– – autres

110.–

1602. Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:

– préparations homogénéisées:

10 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

42.50

– de foies de tous animaux:

20 10

– – à base de foie d’oie

exempt

– de volailles du numéro 0105:

– – de dindes:

31 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.–

– – de coqs et de poules:

32 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.–

– – autres:

39 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

25.–

– de l’espèce porcine:

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

41 11

– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

52.–

1603. 00 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crusta- cés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquati- ques

exempt

1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:

– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants:

11 00

– – de canne

22.–

12 00

– – de betterave

22.–

– autres:

– – autres:

ex 99 99

– – – autres, sucre cristallisé, non travaillé

22.–

Accord agricole avec la République de Corée 1026 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

– sucre et sirop d’érable

20 20

– – à l’état de sirop

exempt

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:

– – à l’état solide:

90 22

– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés

25.70

90 23

– – – malto-dextrines

18.70

1801. 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torré- fiés

exempt

1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:

00 90

– autres

exempt

2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

– autres:

– – fruits:

90 11

– – – tropicaux

exempt

– – légumes et autres parties comestibles de plan tes:

– – – autres:

ex 90 98

– – – – autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

17.50

2003. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

10 00

– champignons du genre Agaricus

exempt

20 00

– truffes

exempt

90 00

– autres

exempt

2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

90 11

– – – asperges

20.60

90 12

– – – olives

exempt

90 18

– – – autres légumes

32.50

– – – mélanges de légumes:

90 39

– – – – autres mélanges

32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90 41

– – – asperges

20.60

90 42

– – – olives

exempt

90 49

– – – autres légumes

45.50

Accord agricole avec la République de Corée 1027 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – – mélanges de légumes:

90 69

– – – – autres mélanges

45.50

2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006:

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots en grains:

51 90

– – – autres

45.50

– asperges:

60 90

– – autres

9.80

– olives:

70 10

– – en récipients excédant 5 kg

exempt

70 90

– – autres

exempt

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – autres, en récipients excédant 5 kg:

ex 90 11

– – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50

– – – mélanges de légumes:

ex 90 39

– – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50

– – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:

ex 90 40

– – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50

– – – mélanges de légumes:

ex 90 69

– – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50

ex 90 69

– – – – autres mélanges, choux ou radis fermen- tés, assaisonnés «Kimchi», conditionnés pour la vente au détail

exempt

2006. Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristal- lisés):

00 10

– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

exempt

ex 00 80

– autres, agrumes

9.50

2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

– – arachides:

ex 11 90

– – – autres, autres que les arachides grillées

exempt

– – autres, y compris les mélanges:

19 10

– – – fruits tropicaux

exempt

19 90

– – – autres

3.50

20 00

– ananas

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1028 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– agrumes:

30 10

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants

5.50

80 00

– fraises

19.50

– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:

– – mélanges:

92 11

– – – de fruits tropicaux

exempt

92 99

– – – autres

8.–

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

99 11

– – – – de fruits tropicaux

exempt

99 19

– – – – autres

13.–

– – – autres:

– – – – autres fruits:

99 96

– – – – – fruits tropicaux

exempt

99 97

– – – – – autres

20.–

2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– jus d’orange:

– – congelés:

ex 11 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants, concentrés

exempt

ex 11 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés

35.–

– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

ex 12 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants, concentrés

exempt

ex 12 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés

35.–

– – autres:

ex 19 30

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants, concentrés

exempt

ex 19 40

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés

35.–

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

21 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.–

– – autres:

29 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants

exempt

29 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.–

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants:

exempt

31 11

– – – – jus de citron brut (même stabilisé)

Accord agricole avec la République de Corée 1029 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants

exempt

39 11

– – – – agro-cotto

exempt

39 19

– – – – autres

6.–

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

41 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants:

exempt

41 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

– – autres:

49 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants:

exempt

49 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

50 00

– jus de tomate

exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

– – autres:

69 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)

50.–

– jus de tout autre fruit ou légume:

80 10

– – jus de légumes

10.–

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants:

80 81

– – – – de fruits tropicaux

exempt

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80 98

– – – – de fruits tropicaux

exempt

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

90 11

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21)

16.–

90 29

– – – autres

13.–

– – autres:

– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – – autres:

90 61

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

90 69

– – – – – autres

exempt

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édul- corants:

– – – – autres:

90 98

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

90 99

– – – – – autres

exempt

2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009:

10 00

– vins mousseux

65.–

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

21 50

– – – vins doux, spécialités et mistelles

7.50

Accord agricole avec la République de Corée 1030 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – autres:

29 50

– – – vins doux, spécialités et mistelles

8.–

Fr./litre Fr./litre

30 00

– autres moûts de raisins

exempt

Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut 2206. Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:

ex 00 90

– autres, boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»

exempt

2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pel- lets, de viandes ou d’abats; cretons:

10 90

– – autres

exempt

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pel- lets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:

20 90

– – autres

exempt

2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomé- rés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumi- neuses:

– de maïs:

10 90

– – autres

exempt

– de riz:

20 90

– – autres

exempt

– de froment:

30 90

– – autres

exempt

– d’autres céréales:

40 90

– – autres

exempt

– de légumineuses:

50 90

– – autres

exempt

2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:

– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

10 90

– – autres

exempt

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

20 90

– – autres

exempt

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

30 90

– – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1031 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:

00 90

– autres

exempt

2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:

00 90

– autres

exempt

2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305:

– de coton:

10 90

– – autres

exempt

– de lin:

20 90

– – autres

exempt

– de tournesol:

30 90

– – autres

exempt

– de graines de navette ou de colza:

– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

41 90

– – – autres

exempt

– – autres:

49 90

– – – autres

exempt

– de noix de coco ou de coprah:

50 90

– – autres

exempt

– de noix ou d’amandes de palmiste:

60 90

– – autres

exempt

– de germes de maïs:

70 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

2307. 00 00 Lies de vin; tartre brut

exempt

2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimen- tation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

00 90

– autres

exempt

2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:

– autres:

90 20

– – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales

exempt

90 30

– – phosphates inorganiques (chimiquement im- purs), pour l’alimentation des animaux, sans adjonctions

exempt

– – autres:

90 90

– – – autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1032 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

2401. Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:

– tabacs non écôtés:

10 10

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

20 10

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

– déchets de tabac:

30 10

– pour la fabrication industrielle de cigares, de ciga- rettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

2403. Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

– autres:

91 00

– – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»

exempt

– – autres:

99 10

– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser

exempt

99 20

– – – extraits de tabac

exempt

99 30

– – – sauces de tabac (eau de tabac)

exempt

2905. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– autres polyalcools

43 00

– – mannitol

exempt

44 00

– – d-glucitol (sorbitol)

exempt

45 00

– – glycérol

exempt

3301. Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentiel- les; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles

– huiles essentielles d’agrumes:

11 00

– – de bergamote

exempt

12 00

– – d’orange

exempt

13 00

– – de citron

exempt

14 00

– – de lime ou limette

exempt

19 00

– – autres

exempt

– huiles essentielles autres que d’agrumes:

21 00

– – de géranium

exempt

22 00

– – de jasmin

exempt

23 00

– – de lavande ou de lavandin

exempt

24 00

– – de menthe poivrée (Mentha piperita)

exempt

25 00

– – d’autres menthes

exempt

26 00

– – de vétiver

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1033 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

– – autres:

29 10

– – – huile d’eucalyptus et huile de santal

exempt

29 20

– – – huiles d’absinthe, d’aiguilles de pin, d’anis, d’aspic, de badiane, de baume de gurjun, de bay, de bois de cabreuva, de bois de cèdre, de bois de gaïac, de bois de rose (y compris de linaloé du Mexique), de camphre, de ca- nanga, de cannelle, de carvi, de citronnelle, de genévrier, de girofle, de lemongrass, de litsea cubeba, de palmarosa, de patchouli, de petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras, de shiu (de ho), de thym

exempt

29 90

– – – autres

exempt

30 00

– résinoïdes

exempt

– autres:

90 10

– – solutions concentrées d’huiles essentielles

exempt

90 90

– – autres

exempt

3502. Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

20 00

– lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum

exempt

90 00

– autres (autres que l’ovalbumine)

exempt

3503. 00 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du n° 3501

exempt

3504. 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome

exempt

3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

– colles:

20 90

– – autres (non destinées à l’alimentation des animaux)

exempt

3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

– à base de matières amylacées:

10 90

– – autres (non destinés à l’alimentation des animaux)

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1034 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

– – acide stéarique:

11 90

– – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux)

exempt

– – acide oléique:

12 90

– – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux)

exempt

13 00

– – tall acides gras

exempt

– – autres:

19 90

– – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux)

exempt

70 00

– alcools gras industriels

exempt

3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

60 00

– sorbitol autre que celui du n° 2905.44

exempt

4101. Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buf- fles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

20 00

– cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés

exempt

50 00

– cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg

exempt

90 00

– autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs

exempt

4102. Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement prépa- rées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre

10 00

– lainées

exempt

– épilées ou sans laine:

21 00

– – picklées

exempt

29 00

– – autres

exempt

4103. Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les Notes 1 b) ou 1 c) du présent Chapitre

10 00

– de caprins

exempt

20 00

– de reptiles

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1035 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

30 00

– de porcins

exempt

90 00

– autres

exempt

4301. Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103

10 00

– de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

30 00

– d’agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

60 00

– de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

70 00

– de phoques ou d’otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

80 00

– autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

90 00

– têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

exempt

5001. 00 00 Cocons de vers à soie propres au dévidage

exempt

5002. 00 00 Soie grège (non moulinée)

exempt

5003. Déchets de soie (y compris les cocons non dévida- bles, les déchets de fils et les effilochés)

10 00

– non cardés ni peignés

exempt

90 00

– autres

exempt

5101. Laines, non cardées ni peignées

– en suint, y compris les laines lavées à dos:

11 00

– – laines de tonte

exempt

19 00

– – autres

exempt

– dégraissées, non carbonisées:

21 00

– – laines de tonte

exempt

29 00

– – autres

exempt

30 00

– carbonisées

exempt

5102. Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

– poils fins:

11 00

– – de chèvre de Cachemire

exempt

19 00

– – autres

exempt

20 00

– poils grossiers

exempt

5103. Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

10 00

– blousses de laine ou de poils fins

exempt

20 00

– autres déchets de laine ou de poils fins

exempt

30 00

– déchets de poils grossiers

exempt

5201. Coton, non cardé ni peigné

00 10

– blanchi et dégraissé (hydrophile)

exempt

00 90

– autres

exempt

Accord agricole avec la République de Corée 1036 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2

3 4

5202. Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

10 00

– déchets de fils

exempt

– autres:

91 00

– – effilochés

exempt

99 00

– – autres

exempt

5203. 00 00 Coton, cardé ou peigné

exempt

5301. Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et dé- chets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

10 00

– lin brut ou roui

exempt

– lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé:

21 00

– – brisé ou teillé

exempt

29 00

– – autres

exempt

30 00

– étoupes et déchets de lin

exempt

5302. Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

10 00

– chanvre brut ou roui

exempt

90 00

– autres

exempt

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.01.2006 Date Data Seite 977-1036 Page Pagina Ref. No 10 139 286 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.